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Afilog remet des propositions inattendues pour la loi sur les mobilités

, par Luc Battais

Afilog, qui pilote le volet transport de marchandises du projet Mobillité 3.0 d’Atec ITS France, vient de publier 10 propositions pour contribuer à la loi d’orientation sur les mobilités. Avec des propositions inattendues, notamment un encadrement juridique des plateformes numériques pour protéger les opérateurs de transport.

Piloté par Afilog mais réalisé avec la participation de TLF le "Cahier d’acteurs", ces propositions émanent des professionels du transport et de la logistique pour contribuer au projet de loi d’orientation sur les mobilités. Le document contient, entre autres, un ensemble de propositions visant à protéger la confidentialité des données fournies par les acteurs du transport aux systèmes futurs de régulation des trafics. Afilog et TLF demandent également que "soient cadrées par la loi les conditions d’exercice, de rémunération et l’architecture des plateformes numériques".

Cela notamment afin "de garantir que le transporteur ne devienne pas un simple exécutant ne pouvant pas agir sur l’organisation des flux, le coût du transport, la relation avec le client,etc." A l’évidence ces dispositions ne viseraient que les plateformes de réservation et d’achat de transport routier en ligne, dont la structure de base n’a rien à voir avec celle d’Uber (services de commission de transport en ligne).

Commissionnaires, pas Uber

Dans la plupart des cas, la plateforme, qui dispose d’un agrément de commissionnaire de transport, est partie au contrat de transport. Elle achète le transport en son nom propre pour le compte des chargeurs. Rien de nouveau de ce point de vue, puisqu’il s’agit du fonctionnement légal ordinaire du commissionnaire.
Ce qui change est que la puissance potentielle de ces plateformes électroniques. Le volume d’échanges qu’elles se mettent en situation de gérer par des levées de fond chiffrées en dizaines de millions d’euros les place en position d’écran occultant le potentiel entre le marché des chargeurs et les services commerciaux des transporteurs.

Comme au bon vieux temps des bourses de fret

En d’autres temps et dans des conditions un peu différentes, ces craintes ont été régulièrement formulées par les transporteurs à l’encontre des bourses de fret télématiques : ces dernières pouvaient palier avantageusement l’absence de service commercial des très petites entreprises de transport routier, notamment dans la recherche de fret retour. Avec la puissance des plateformes en ligne le risque d’isolement du marché, la question se pose pour toutes les entreprises de transport routier. Pour les commissionnaires, le risque est celui d’un assèchement partiel de leur marché dans le meilleur des cas.

A cette aune, la question du rôle futur des acteurs du secteur du transport routier en France, mais aussi à l’international, vaut d’être posée dès maintenant au niveau d’une loi cadre. Car en inaugurant les Assises de la Mobilité mi septembre, le Premier ministre Edouard Philippe et sa ministre des transport Elisabeth Borne ont annoncé la couleur : finis les grands projets d’infrastructures coûteux et non financés, l’heure est à l’agilité et au développement des capacités du réseau routier existant grâce au numérique.

Vers l’Internet physique ?

Pour le transport de marchandises, cette position renvoie presque mécaniquement à la notion d’Internet physique. Or pour faire fonctionner un réseau national de transport routier sur ce modèle, il faudra des régulateurs de chargements par grands-axes, au moins, ou par "routes". Force est de constater que les plateformes de commission de transport ont par construction vocation à jouer ce rôle.


Voir en ligne : http://www.afilog.org/propositions-...

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