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Bras de fer « chargeurs-armateurs » autour des règles européennes d’exemption

, par Erick Demangeon

Le projet de la Commission européenne de prolonger en l’état l’exemption aux règles de concurrence au bénéfice des consortia et alliances maritimes est contesté par les chargeurs. Ils sont rejoints par plusieurs maillons de la chaîne logistique dont les commissionnaires et les entreprises de manutention portuaire.

Depuis sa création en 1995, l’exemption aux règles de concurrence dont bénéficient les consortia et alliances maritimes dans la ligne régulière opposent armateurs et chargeurs. D’une durée limitée, elle fait l’objet d’une étude tous les cinq ans menée par la Commission européenne. Cette analyse est censée s’assurer que cette exemption reprise dans le règlement n° 906/2009 préserve les intérêts de tous les maillons de la chaîne logistique ainsi que l’offre et la demande sur le marché du transport maritime. Dans ce cadre, la Commission a lancé une consultation au cours des 12 derniers mois et a rendu un avis le (...)

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