Brexit : les chargeurs doivent se préparer sans délai

Le Royaume-Uni quittera l’Union douanière européenne le 1er janvier 2021. A cette date, 100 % des importations et exportations entre les deux zones économiques seront soumises à une déclaration douanière. Tant qu’aucun accord n’a été trouvé entre les deux parties pour l’heure, le régime général de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) s’appliquera pour réaliser ces déclarations à partir des tarifs douaniers communautaires et britanniques. Adoptés le 19 mai 2020, les nouveaux tarifs douaniers britanniques (en ligne sur https://www.check-future-uk-trade-tariffs.service.gov.uk/tariff) sont plus concurrentiels que ceux appliqués dans la Communauté pour 80 % des produits.

Cartographie des flux physiques

Pour les chargeurs, ces évolutions supposent une analyse à plusieurs dimensions comme le confirme Maeva Paqueriaud, directrice Douane du groupe Michelin : « le Brexit n’est pas un sujet douane uniquement. Il s’agit de clarifier dans le détail les responsabilités de chacun au sein de sa propre entreprise mais aussi avec tous les acteurs de la chaîne logistique : fournisseur/exportateur, transporteur, client/importateur… ». Et ce pour chaque type d’opération insiste-t-elle : « déclaration export ou import, transit avec quelle garantie ou notification d’arrivée par exemple ». Cette photographie couvre aussi les lieux où se déroulent et se dérouleront chacune de ces opérations tels que les points de destination agréés par les douanes où le moyen de transport devra obligatoirement se présenter en cas de transit ou à « domicile ».
Une attention particulière est enfin citée sur les « flux atypiques » comme le retour des emballages vides et/ou des produits pour raisons de qualité, les groupages et les envois ponctuels.

Maeva Paqueriaud, directrice Douane du groupe Michelin

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Le Brexit n’est pas uniquement un sujet douane. Il s’agit de clarifier dans le détail les responsabilités de chacun au sein de sa propre entreprise mais aussi avec tous les acteurs de la chaîne logistique

Continuité du flux d’information

Le rétablissement d’une frontière physique entre l’Union européenne et le Royaume-Uni d’ici le 1er janvier 2021 est susceptible de ralentir les flux voire de les bloquer si les nouvelles formalités d’importation ou d’exportation requises ne sont pas remplies correctement. « Toutes les données et informations nécessaires devront être disponibles et communiquées aux bons acteurs dans les temps ». Maeva Paqueriaud identifie plusieurs types d’information. Les premières sont liées par exemple au régime ou au classement douaniers des marchandises nécessaires au bureau de douane pour valider les déclarations. Au prix d’ajustement en termes de ressources et dans les systèmes d’information, « il faut s’assurer que la facture soit disponible au moment du dédouanement ». Lorsque le conducteur du camion quittera le point d’enlèvement des marchandises, « il devra avoir les bons documents et des instructions claires sur ce qu’il doit faire au passage de la frontière ».

Réflexions stratégiques

Les inconnues et zones encore floues autour du Brexit - sur le transit des marchandises entre l’Irlande et l’Irlande du Nord par exemple - imposent une approche flexible et de préparer des plans logistiques de substitution. Si l’établissement de déclarations douanières peut être vécu comme une charge supplémentaire, les nouvelles options douanières à compter du 1er janvier 2021 peuvent fournir des opportunités aussi. Maeva Paqueriaud invite les entreprises françaises à s’interroger sur le fonctionnement de leurs chaînes d’approvisionnement avec le Royaume-Uni dont le niveau et la localisation des stocks, la modification possible des délais et des plans de transport voire de partenaires. La responsable les appelle enfin à maintenir une veille sur les négociations en cours et après le 31 décembre 2020.