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Entrepôts : encore une simplification réglementaire

, par Iwen Layec

Un nouvel arrêté concernant les prescriptions applicables aux entrepôts soumis à la rubrique 1510 de la nomenclature des installations classées est en consultation. Il prévoit de regrouper les trois régimes dans un même texte et simplifie les obligations des constructeurs et des exploitants.

En octobre 2016, le gouvernement s’était engagé à simplifier la réglementation applicable aux entrepôts. C’est désormais chose faire avec le projet d’arrêté qu’il vient de mettre en consultation.
Cet arrêté concerne les entrepôts soumis à la rubrique 1510 de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) (produits combustibles). Depuis l’arrêté du 16 août 2016, si l’entrepôt est soumis aux rubriques 1530 (stockage de papier / carton), 1532 (bois), 2662, 2663 (plastiques) mais qu’il respecte l’ensemble des exigences de l’arrêté de la rubrique 1510, seul ce nouvel arrêté est à appliquer.
Le nouvel arrêté sera applicable aux trois régimes ICPE (déclaration, enregistrement et autorisation) de la rubrique 1510. Les textes aujourd’hui associés à chacun des régimes seraient ainsi abrogés et regroupés en un seul et même texte. Objectif affiché du Ministère : assurer une meilleure cohérence entre les trois régimes mais conserver cependant une gradation des exigences en fonction des dangers présentés.
Les dispositions concernent notamment l’accessibilité, les dispositions constructives, le compartimentage en cellules, et la défense contre l’incendie.
Par ce nouveau texte, le Ministère veut « remplacer des textes techniquement très détaillés et peu adaptés aux progrès techniques rapides du secteur ». Il a ainsi changé son fusil d’épaule et présente désormais sur de nombreux points les objectifs à atteindre, la manière standard d’y parvenir, et des alternatives possibles.
A titre d’illustration, une adaptation de la hauteur et de la surface des cellules de stockage pourra être envisagée, moyennant des dispositifs renforcés et fiabilisés d’extinction automatique en cas d’incendie, et une étude spécifique permettant de s’assurer d’un niveau de sécurité équivalent. Ainsi, de manière générale, la surface maximale des cellules est limitée à 3 000 m2 en l’absence de sprinkler ou 12 000 m2 s’il y en a un. La hauteur maximale des cellules est, elle, limitée à 23m. Cependant, sous certaines conditions, la surface des cellules pourra dépasser 12 000 m2 si leurs hauteurs ne dépassent pas 13,70 m. A l’inverse, la hauteur des cellules pourra dépasser 23 m si leur surface est limitée à 3 000 m2.
La consultation est ouverte jusqu’au 22 mars 2017. Le texte sera examiné par le Conseil Supérieur de la Prévention des Risques Technologiques (CSPRT) le 28 mars prochain.

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