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France Logistique 2025 : les relations avec l’administration

, par La rédaction

La Stratégie nationale « France Logistique 2025 » avance. Un nouveau document cadre, récemment publié, présente les 58 objectifs et les 248 actions que l’Etat entend mettre en œuvre pour « faire de la France un pays leader dans ce domaine ». Pour le Ministère chargé des transports, « il doit constituer une base à partir de laquelle une dynamique collective est proposée aux acteurs concernés par les enjeux de la logistique ». Dans cette optique, Stratégies Logistique détaille, quasi in extenso, les objectifs affichés et les actions proposées, thématique par thématique. Quelles sont les évolutions réglementaires attendues et quels sont les objectifs attribués à l’administration ?

Les activités logistiques font l’objet de nombreuses réglementations (administratives, douanières, fiscales, sociales, immobilières, environnementales…). Au sein de la démarche de simplification en cours, l’enjeu pour la logistique est d’identifier les mesures prioritaires qui pourraient contribuer à fluidifier et rendre davantage « agiles » les entreprises du secteur dans les tâches administratives.
Dans ce cadre, le gouvernement veut lancer un programme « de simplification, d’harmonisation et de stabilisation des réglementations administratives, fiscales et environnementales ». Une consultation sera ainsi lancée auprès des acteurs de la logistique sur leurs suggestions et des débats seront organisés. Les suggestions retenues seront soumises au Secrétariat général du gouvernement, en charge de définir le programme annuel.
Par ailleurs, un objectif est consacré à la lutte contre la concurrence déloyale dans le transport routier. Le document-cadre insiste sur la nécessité d’améliorer l’efficacité des contrôles par une coordination renforcée des instances de contrôle et d’œuvrer à une harmonisation progressive des règles au sein de l’UE à l’occasion de l’élaboration du paquet routier à l’agenda des instances communautaires.
L’Etat et les collectivités locales, au travers de son administration et de ses établissements (hôpitaux, écoles) et entreprises publiques sont appelés à engager des actions pour mettre en œuvre une « logistique maîtrisée en termes de qualité de service, de gestion des transports et de gestion des stocks ». Comment ? En les sensibilisant notamment aux enjeux d’une meilleure performance de leur propre logistique et en diagnostiquant et diffusant les bonnes pratiques auprès des organisations en lien avec la démarche administration « exemplaire ». Le document propose aussi d’inclure, dans le cadre des achats publics, un volet « logistique » sur les approvisionnements et de définir les actions prioritaires en termes de logistique pour les services publics dans les territoires. Enfin, il s’agirait d’accompagner le changement et la montée en compétence des agents publics sur ces sujets notamment par la formation.

Conférence nationale sur la logistique – Document-cadre pour une Stratégie nationale « France logistique 2025 » - Janvier 2017

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Supplément immobilier / SIMI 2023

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