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L’OTRE souhaite de nouvelles clauses contractuelles avec les chargeurs

, par Erick Demangeon

L’Organisation des transporteurs routiers européens dénonce un déséquilibre dans la relation contractuelle avec les chargeurs. Sur les opérations de manutention, les temps d’attente, l’indexation gazole ou le système d’échange palettes, l’OTRE demande un nouvel encadrement.

Composés de TPE et PME, les adhérents de l’OTRE « sont très sensibles aux variations de coûts car leurs marges sont réduites », affirme Alexis Gibergues. Pour le président de l’organisation professionnelle, qui présentait ses vœux le 10 janvier à Paris, l’année 2023 a été marquée par « une hausse généralisée des coûts de revient et une stabilité des prix » dans le transport routier. En 2024, « cet effet de ciseaux devrait s’amplifier avec le ralentissement économique et l’augmentation des coûts de la transition énergétique », craint-il.

Appliquer les règles actuelles

Dans ce contexte, l’OTRE appelle les chargeurs « à accepter une revalorisation tarifaire équilibrée, une juste application de l’indexation gazole et un strict respect des délais de règlement  ». Déplorant que « les donneurs d’ordres sont trop souvent réticents à revaloriser les prix  », le syndicat patronal a identifié des mesures susceptibles d’améliorer, à ses yeux, la relation contractuelle avec eux. A commencer «  par appliquer le cadre juridique existant pour lutter contre les prix abusivement bas et exécuter les opérations de sous-traitance dans des conditions équilibrées. Cette application doit se traduire par un contrôle renforcé des donneurs d’ordres et des commissionnaires  », selon Alexis Gibergues.

Révisions contractuelles

S’agissant de l’indexation gazole en pied de facture, l’Organisation souhaite « un renforcement législatif et contractuel donnant la primauté aux indicateurs du Comité national routier (CNR)  ». A défaut, «  les modalités de calcul et d’application de l’indexation gazole doivent être inscrites dans le contrat », défend-elle. Parmi les autres mesures souhaitées, l’OTRE demande que les opérations de chargement et de déchargement des marchandises soient reconnues comme des « prestations annexes », dans le contrat type. Le syndicat est favorable, aussi, à une redéfinition des règles d’indemnisation, en cas de dépassement des temps d’attente, et à la fin du système « d’échange palettes » actuel. Sujet de tension historique entre chargeurs et transporteurs, «  le transport de palettes est un transport spécifique, à part entière et distinct du contrat de transport initial », rappelle Alexis Gibergues.

Décarbonations sous conditions

Face aux projets d’écotaxes régionales et de déremboursement de la TICPE, les membres de l’OTRE se réfèrent à la feuille de route sur la décarbonation du transport routier, remise au printemps dernier. Favorable « à un mix énergétique adapté aux usages  », elle conditionne la mise en œuvre de ces mesures « à la disponibilité d’une offre alternative au gazole et à un réseau d’avitaillement, en énergie propre, permettant de renouveler le parc de poids lourds existants  ». La convergence de la fiscalité énergétique au niveau européen, est une autre condition citée par Alexis Gibergues. La liste des vœux du président de l’OTRE pour 2024 s’est achevée sur le projet « d’un permis professionnel blanc administratif. Sous l’autorité du préfet, il servirait au conducteur ayant un permis invalidé en raison de la perte totale de points, sous condition qu’aucun point n’ait été perdu pour une infraction grave », explique-t-il.

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