Création d’un « permis environnemental » unique, lancement des certificats « qualité de l’air », projet européen de normes sur les émissions de CO2 des poids lourds… Voici quelques sujets développés dans le nouveau FRET.
Le FRET revient largement ce mois-ci sur le lancement des « Crit’Air », ces certificats liés à la qualité de l’air qui permet désormais de classer l’ensemble des véhicules en fonction de leur impact sur la pollution atmosphérique. Ils permettront notamment d’interdire l’entrée des villes aux véhicules les plus polluants, démarche qui intéresse déjà de nombreuses collectivités au vu des travaux menés sur le sujet des transports. Pour preuve, la région Ile-de-France et le Grand Lyon viennent de publier leurs plans d’actions ciblés dans lesquels il est notamment question du retour d’une écotaxe, régionale cette fois.
Le FRET vous donne aussi les informations sur les appels d’offre en cours, notamment lancés par la Mairie de Paris pour développer les espaces logistiques urbains sur des terrains publics délaissés ou par l’Ademe pour le développement des solutions GNV sur le territoire.
Le FRET n°19 fait aussi le point sur les travaux de recherche parus pendant l’été. Au programme : les circuits courts alimentaires et leur optimisation, le diesel, « incontournable » pour le Sénat, et la transition énergétique, créatrice d’emplois et de croissance pour l’Ademe.
A lire aussi, les évolutions réglementaires attendues dans les prochains mois en France suite à la Conférence environnementale 2016 et à la publication attendue de la « Stratégie nationale pour une mobilité propre », qui évoquent notamment l’évolution du prix du carbone ou le développement du réseau de distribution des énergies alternatives. Mais aussi au niveau européen avec les travaux en cours à Bruxelles pour limiter les impacts des transports, en instaurant notamment des normes sur les émissions de CO2 des poids lourds.
Autres évolutions attendues qui font l’objet d’un développement ce mois-ci : la création d’un permis environnemental unique venant, sous conditions, remplacer l’autorisation ICPE, et des normes d’émissions plus strictes pour les moteurs non routiers qui impacteront notamment les engins de manutention mais aussi le fluvial et le ferroviaire.
Mensuel de veille réglementaire et d’actualités environnementales dédié au transport et à la logistique, Le FRET fournit les clés pour comprendre les enjeux environnementaux du secteur, l’ensemble des textes réglementaires publiés dans le mois pour vous assurer une veille exhaustive et un point complet sur les projets législatifs pour anticiper vos futures obligations.
Pour plus de renseignements sur Le FRET, contactez-nous : le.fret yahoo.fr
Découvrez un extrait du FRET n°19.
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