Nouvel arrêté 1510, renforcement législatif lors des pics de pollution, élargissement du reporting CO2 aux transports pour les chargeurs, plan d’actions national en faveur du fluvial : voici quelques sujets développés dans le nouveau FRET.
Le FRET revient largement ce mois-ci sur le nouvel arrêté applicable aux entrepôts soumis à autorisation sous la rubrique 1510 de la nomenclature des Installations Classées. Outre quelques nouveautés par rapport à l’arrêté du 5 août 2002, il présente l’intérêt de regrouper dans un même texte, sous certaines conditions, les rubriques 1510, 1530, 1532, 2662 et 2663.
Autre sujet d’actualité : l’élargissement du reporting que doivent réaliser les grandes entreprises aux émissions de gaz à effet liées au transport de leurs marchandises. Ce qui nécessitera un calcul interne ou une communication accrue entre chargeurs et transporteurs…
Parmi les autres sujets réglementaires que vous retrouverez dans le n°20 du FRET : la fin de la collecte gratuite des huiles usagées, un renforcement des règles applicables lors des pics de pollution, l’obligation de points de charge pour les véhicules électriques en entreprises et un point complet sur la nouvelle loi « Biodiversité ».
Le FRET revient aussi largement sur la Conférence annuelle dédiée au fluvial qui a débouché sur l’annonce d’un plan d’actions détaillé pour le développement du mode. Au programme notamment : innovation, aides financières et sensibilisation des acteurs.
A lire aussi dans Le FRET, les actualités liées au « fonds pour la modernisation écologique des transports », les engagements de FM Logistic pour la mutualisation ou encore la labellisation de STEF dans le cadre de la démarche « Objectif CO2 ». Un focus est aussi fait sur le transport à la voile de vin depuis le Portugal réalisé en août pour le réseau Biocoop.
Mensuel de veille réglementaire et d’actualités environnementales dédié au transport et à la logistique, Le FRET fournit les clés pour comprendre les enjeux environnementaux du secteur, l’ensemble des textes réglementaires publiés dans le mois pour vous assurer une veille exhaustive et un point complet sur les projets législatifs pour anticiper vos futures obligations.
Pour plus de renseignements sur Le FRET, contactez-nous : le.fret yahoo.fr
Découvrez un extrait du FRET n°20.
Sur le même sujet
Derniers articles publiés dans les rubriques RSE
