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Le SNTL attaque Stuart... et quelques autres

, par Luc Battais

Le syndicat national des transports légers a engagé une procédure pour distorsion de concurrence contre trois livreurs du dernier kilomètre, Stuart, Deliver.ee et Colisweb

Le 6 janvier dernier, les sièges des trois sociétés Stuart, Deliver.ee et Colisweb ont vu débarquer des huissiers et experts informatiques mandatés par le tribunal de commerce de Paris lui-même saisi par le Syndicat national des transports légers. Cela, dans le cadre d’une plainte pour distorsion de concurrence. Antoine Cardon, délégué général du SNTL explique que la démarche avait pour objet de recueillir les éléments d’information relatif aux motifs de la plainte afin qu’un juge puisse dire si les griefs du SNTL sont fondés et peuvent donner lieu à la poursuite d’une action judiciaire. Après consultation des parties seule la décision du juge permettra, ou non, de rendre publiques les informations recueillies par les huissiers et donc de les communiquer au SNTL à des fins d’action en justice.
La procédure intervient dans un contexte où les entreprises du SNTL « s’inquiètent de la montée en puissance d’acteurs ubérisés qui s’affranchissent des contraintes légales et réglementaires imposées par ailleurs aux entreprises établies de longue date... » Ces acteurs, toujours selon le SNTL, « cassent les prix et déstabilisent le marché ». Le SNTL demande que l’ensemble des entreprises de livraison du dernier kilomètre respectent les réglementations qui s’appliquent au transport léger. Il demande notamment qu’elles respectent l’interdiction de payer les coursiers à la tâche, qui s’impose aux entreprises de coursiers depuis 2009.
Or, selon le SNTL, le fonctionnement de Stuart, Deliver.ee, Coliweb et de quelques autres est de facto un système de course rémunéré à la tâche fonctionnant selon des modalités qui, dans bien des cas, créent une subordination par rapport au donneur d’ordres de nature à qualifier un contrat de travail. Le délégué général du SNTL, Antoine Cardon, fait en outre le constat que le manque de contrôle de la chaîne de transport pilotée ou mise en œuvre par les coursiers « ubérisés » fait que de trop nombreuses livraisons sont effectuées par des autoentrepreneurs, voire des étudiants, ne disposant pas de la capacité de transport. Il peut même s’agir de co-traitants de coursiers possédant la qualification requise et inscrits auprès des sites de livraison mis en cause.
Il appartient désormais au juge de faire le tri. La question est épineuse car la situation des sites de course de type Uber est variée. Certains, et pas des moindres, peuvent être assimilés à des courtiers de fret. Ils ne sont pas partie au contrat de transport mais fournissent une plate-forme de mise en relation et des services de facturation pour compte. D’autres sont des commissionnaires de transport qui disposent de la faculté d’affréter des coursiers ou des livreurs selon les mêmes modalités que les grands réseaux d’express ou de messagerie. Or ces derniers ont appris à éviter les risques de requalification des contrats de sous-traitance en contrat de travail à la fin des années 1990 quand des décisions de justice les avaient obligés à le faire.
Luc Battais

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