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Le projet d’un nouveau pied de facture refait surface dans le routier

, par Erick Demangeon

Face au renforcement de la fiscalité « verte », les transporteurs routiers souhaitent que les chargeurs soient davantage impliqués via une éco-contribution. Soutenue par l’Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE), son étude sera menée dans le cadre d’un accord de transition énergétique liant les organisations professionnelles aux pouvoirs publics.

Avec le retour à la normale dans les ports, l’une des priorités 2020 des organisations professionnelles du transport routier est de voir aboutir un accord de transition énergétique avec les pouvoirs publics.
Sa signature serait « imminente » selon Aline Mesples. Pour la présidente de l’OTRE qui tenait sa cérémonie de vœux le 21 janvier à Paris, cet accord contiendra au moins quatre volets.
Parmi eux, elle évoque « la poursuite des travaux engagés en 2019 sur la mise en œuvre d’une éco-contribution dans le secteur du transport routier qui implique le bénéficiaire du transport ».
A préciser, cette proposition remonte à la décision des pouvoirs publics de réduire de 2 centimes d’euros le remboursement de la TICPE aux transporteurs dès 2020. Lors de l’annonce de cette mesure, les organisations professionnelles du secteur avaient demandé alors à ce qu’elle soit « verte » dans les transports, routiers en particulier.

Gel des taxes sur les carburants

Un autre volet du futur accord de transition énergétique conforte d’ailleurs l’idée de répercuter les nouvelles charges à caractère écologique appliquées au transport routier.
Il prévoit un « engagement de stabilité de la fiscalité énergétique supportée par les transporteurs sur tous les carburants jusqu’en 2022 », indique Aline Mesples. Une troisième mesure concerne la mise en œuvre d’une carte d’achat de carburant professionnel détaxé en stations-services et pour l’alimentation des cuves privatives.
Elle aurait pour avantage de supprimer l’avance de trésorerie supportée aujourd’hui par les transporteurs. Et pour ceux qui ne l’utiliseraient pas, il est prévu de raccourcir les délais de remboursement de la TICPE.

Suite du programme EVE

Les organisations professionnelles sont appelées enfin à trouver d’ici l’été un nouveau mode de financement au programme d’engagements volontaires pour l’environnement (EVE) prenant le relai des ressources issues actuellement des certificats d’économie d’énergie.

La première version de la plateforme d’échange des données environnementales prévue par le programme EVE est annoncée au printemps. Pour pérenniser ce dispositif, l’OTRE demande que lors des renouvellements de concession des stations-services sur le réseau routier concédé et non concédé, le développement de points d’avitaillement en énergies alternatives au gazole soit pris en compte.

Et en cas de freins locaux, l’Organisation appelle les services déconcentrés de l’Etat à intervenir pour organiser des concertations incluant les différents utilisateurs professionnels. Cette démarche pourrait s’inscrire dans le cadre d’un contrat d’objectifs entre transporteurs, constructeurs de véhicules, énergéticiens et collectivités locales souhaité par Aline Mesples.

Innovation et respect des règles

Aline Mesples a tenu à rappeler que l’OTRE est désormais membre de France Logistique, où elle compte faire entendre la voix des PME et TPE du transport routier qu’elle représente. Elle y œuvrera notamment en faveur de « la mise en place de cadres réglementaires d’expérimentation autour des véhicules autonomes, du platooning, des ensembles EMS 25,25 et des autoroutes routières électriques ».
Avec la refonte du Congé de fin d’activité (CFA) pour les conducteurs routiers, 2020 sera consacrée aussi à finaliser le Paquet mobilité européen.

« Il y a urgence face à la concurrence déloyale et à l’aggravation de certaines pratiques de transporteurs étrangers. Les interdictions de circuler le week-end ne sont plus respectées et l’incivisme sévit sur les aires de repos ». Pour Aline Mesples, « les forces de l’ordre doivent reprendre la main ». La nouvelle année sera placée enfin sous le signe de la transition avec le changement de présidence à la tête de l’OTRE lors de son congrès national à Bordeaux cet automne.

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