A compter du 1er juillet, les chauffeurs routiers amenés à opérer sur le sol français seront payés selon la loi en vigueur en France.
Ce qui s’annonce comme une révolution et surtout comme la satisfaction d’une revendication qui date de plusieurs années va devenir aussi un casse-tête, annonce ce matin le quotidien économique Les Echos. Cette mesure concerne notamment la pratique du cabotage qui permettait à un transporteur étranger de livrer en France dans les conditions sociales du pays d’origine. Conséquence : des tarifs nettement inférieurs au tarif français et un dumping social maintes fois dénoncé.
Désormais, les employeurs seront tenus d’appliquer les règles sociales françaises. Des règles qui s’appliquent cependant aux salaires mais pas aux charges qui resteront celles du pays d’origine. Un régime qui prévaudra lorsque le transport termine sa course dans l’hexagone mais pas lorsque le transporteur ne fait que passer par la France.
Le problème consistera cependant pour les Pouvoirs Publics à contrôler la mise en oeuvre effective de cette nouvelle mesure. Et pour Les Echos, une autre difficulté sera de s’assurer que la Commission européenne n’y verra pas une entrave à la libre circulation des travailleurs. « Paris peut s’appuyer sur l’Allemagne, qui a mis en place un dispositif à peu près similaire », conclut le quotidien économique.
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