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Requalification, une épée de Damoclès sur les entrepôts

, par Erick Demangeon

Délais, instabilité fiscale, complexité administrative pénalisent l’immobilier logistique français et encouragent les (dé)localisations vers d’autres pays européens. Le risque de requalification des entrepôts en actifs industriels illustre le manque de visibilité dont souffre le secteur.

Si les entrepôts ont échappé à la CDAC* dans la loi ELAN s’épargnant ainsi des délais supplémentaires dans l’obtention de permis et autorisations, ils demeurent sous la menace d’une requalification en actifs industriels « L’enjeu est la détermination de l’assiette pour le calcul de la taxe foncière avec un risque de redressement fiscal de plusieurs millions d’euros par dossier », précise Christine Daric, avocate fiscaliste au sein du cabinet Franklin. Pour comprendre ce risque un bref historique s’impose. « Depuis le 1er janvier 2009 et la loi de finances rectificative pour 2008, il n’est plus possible (...)

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