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Une flotte "stratégique"

, par La rédaction

Un décret du 9 mai 2017 dévoile les détails de la composition et de la mise en œuvre d’une flotte maritime à caractère stratégique.

L’article L2213-9 du Code de la défense prévoit la possibilité d’affecter les navires battant pavillon français à une flotte « à caractère stratégique ». Celle-ci doit permettre d’assurer, en temps de crise, la sécurité des approvisionnements, des moyens de communications, des services maritimes mais aussi de compléter les moyens des forces armées.
Le décret du 9 mai 2017 détaille aujourd’hui la composition de cette flotte et les conditions de sa mise en place. Il précise ainsi que la flotte à caractère stratégique comprend « les navires et les emplois associés susceptibles d’assurer la sécurité et la continuité des approvisionnements industriels, énergétiques et alimentaires français, des transports opérant dans le cadre d’une délégation de service public, des services portuaires et des travaux maritimes d’accès portuaire, de l’assistance en mer ou encore des travaux de production énergétique et d’extraction en mer ». Elle intègre aussi les navires répondant, en temps de crise, aux besoins de l’Etat en matière de transport, de ravitaillement, de services ou de travaux.
L’Etat conditionne cependant l’affectation des navires à leur immatriculation sous pavillon français (ou le gel de leur pavillon français), à la tenue en France de leur gestion technique, nautique et commerciale et à la capacité de leur armateur à les armer, dans certaines circonstances spécifiques, avec les personnels qualifiés ressortissants nationaux.
Le ministère chargé de la marine marchande doit encore fixer par arrêté la liste des navires associés à la flotte à caractère stratégique. Un plan d’action triennal visant à son maintien et à son développement devrait aussi voir le jour.
Pour Armateurs de France, « ce décret est une très bonne nouvelle car, pour la première fois, il reconnaît le caractère stratégique des activités de transport et de services maritimes ». L’organisation est déjà dans l’après. « Maintenant que le format et la gouvernance de la flotte stratégique sont posés, il convient de travailler activement et rapidement à une véritable stratégie de flotte ». Pour Jean-Marc Roué, son président, « il est primordial que Conseil supérieur de la Marine Marchande poursuive dans les meilleurs délais ses travaux afin de donner vie rapidement au plan d’action triennal. »

Décret n°2017-850 du 9 mai 2017 relatif à la composition et à la mise en œuvre de la flotte à caractère stratégique, pris pour l’application de l’article L. 2213-9 du code de la défense (JO du 10 mai 2017)

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