Accueil / Stratégies Logistique Business
Groupe Todd : les impacts de la loi LOM pour le transport routier
Stratégies Logistique Business propose des articles rédigés par nos partenaires commerciaux. En savoir plus.
Après plusieurs mois de débat, le Parlement a définitivement adopté la loi d’orientation des mobilités (LOM). Le texte concerne essentiellement la mobilité de proximité et moins les professionnels du transport routier.
La LOM, en grande partie tournée vers le transport de personnes, se traduit par un texte technique de 247 pages qui aura néanmoins quelques impacts sur le transport routier. Tour d’horizon des principales mesures prévues par la loi d’orientation des mobilités.
Un suramortissement pour l’acquisition de poids lourds « verts »
Dans le cadre du transport routier, la loi d’orientation des mobilités met l’accent sur le développement des véhicules au gaz, en priorité pour les poids lourds. Le texte évoque notamment « la possibilité de raccorder de des stations d’avitaillement au réseau de transport gaz et la mise en place d’un dispositif de soutien au biogaz non injecté dans les réseaux ». Un coup de pouce financier est prévu pour accompagner les entreprises, avec un suramortissement pour l’acquisition de poids lourds au gaz, à hydrogène ou électriques.
La création et le déploiement de ZFE
Pour améliorer la qualité de l’air, la loi Mobilités prévoit le déploiement de zones à faibles émissions (ZFE) au sein des collectivités volontaires. Ce dispositif permettra aux collectivités de décider des modalités qu’elles souhaitent mettre en place. Elles pourront par exemple interdire ou limiter la circulation à l’intérieur de ces zones. Par ailleurs, en cas de pic de pollution, des restrictions pourront éventuellement être prises par le Préfet. Alors qu’il n’existe en France que 3 ZFE (contre 220 en Europe), la LOM impose à toutes les agglomérations de plus de 100 000 habitants d’étudier la faisabilité de cette solution.
La signalisation des angles morts
Dès 2021, les poids lourds de plus de 3,5 tonnes devront être équipés d’une signalisation montrant la position des angles morts pour avertir les cyclistes et les autres usagers. En l’absence de signalisation, les transporteurs risquent une amende dont le montant sera fixé par décret. Cette mesure s’ajoute à une directive européenne qui, depuis le 20 mai 2018, prévoit un durcissement du contrôle technique impliquant un achat plus régulier de pièces détachées pour poids-lourds.
La question du financement des infrastructures routières reportée
La proposition d’un financement de la rénovation des infrastructures via une vignette poids lourds a été retirée du texte. La future LOM devrait toutefois sécuriser une part de la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) pour financer de nouvelles infrastructures routières. Pour rappel, en 2019 ces besoins ont été estimés à 300 millions d’euros. À partir de 2020, il faudra 500 millions de plus par an.
Si les organisations de transporteurs se réjouissent du rejet de cette mesure, plusieurs défendent l’idée d’une contribution Eco-Transport. Celle-ci épargnerait les transporteurs au détriment des donneurs d’ordre afin de les responsabiliser face à la pollution dont ils sont les commanditaires. Cette solution, visant à encourager les chargeurs à recourir à des modes de transports plus propres, présente néanmoins certaines limites. La principale faille réside dans le fait que la France ne peut pas appliquer sa fiscalité à l’international. Par conséquent, les chargeurs étrangers seraient écartés de ce système.