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Brexit, deux ordonnances pour le transport et le contrôle aux frontieres

, par Luc Battais

Le Premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé aujourd’hui la publication dans les prochains jours de cinq ordonnances destinées à préparer la France à la perspective d’un Brexit « no-deal ». Deux de ces ordonnances concernent le transport et les contrôles à la future frontière.

Suite au rejet hier par le Parlement britannique du projet d’accord de sortie de l’Union Européenne, Edouard Philippe a réuni aujourd’hui les ministres concernés par les conséquences d’un Brexit « no-deal ».
A la sortie de la réunion il a annoncé pour les prochains jours la publication de cinq ordonnances destinées à mettre en oeuvre la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Deux de ces ordonnances concernent directement le transport et la logistique.

Contrôle aux frontières

L’une permettra la réalisation en urgence des infrastructures nécessaires au rétablissement des contrôles aux frontières (contrôles douaniers, sanitaires et phytosanitaires, des marchandises et des personnes), en allégeant certaines formalités.
L’autre permettra aux entreprises établies aux Royaume-Uni de continuer à réaliser en France des opérations de transport routier. Elle permettra également de délivrer un agrément de sécurité à Eurotunnel.

50 Millions pour les infrastructures

Le Premier ministre a également indiqué que : « Les gestionnaires d’infrastructures sont invités à lancer sans tarder les travaux nécessaires (constructions provisoires et parking notamment, pour un montant d’environ 50 M€) pour que les contrôles aux frontières soient opérationnels le 30 mars prochain ».

De leur côté : « Les ministres en charge devront former et affecter des effectifs supplémentaires pour les contrôles douaniers et vétérinaires (580 emplois), et les concentrer dans les régions les plus concernées ».


Voir en ligne : https://www.gouvernement.fr/suivre-...

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