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Les chargeurs face à un nouveau projet de pied de facture dans le routier

, par Erick Demangeon

Le projet de loi de finances 2020 acte la volonté du gouvernement de modifier la fiscalité sur le gazole appliquée aux transporteurs routiers. Face au tollé de ces derniers, le texte sera amendé pour y introduire un possible mécanisme de répercussion s’imposant aux chargeurs.

Dans la première version du projet de loi de finances 2020 déposée à l’Assemblée nationale le 27 septembre, son article 19 prévoit la baisse de 2 centimes d’euros par litre de gazole sur le remboursement de la TICPE dont bénéficient les transporteurs routiers. Lesquels par le biais de leurs organisations professionnelles, unies pour l’occasion, sont vent debout face à cette mesure justifiée par l’Etat pour financer les infrastructures de transport (140 M€ escomptés).

Face à cette opposition rappelée par Aline Mesples, présidente de l’OTRE en congrès le 8 octobre à Paris, le secrétaire d’Etat aux Transports Jean-Baptiste Djebarri a annoncé que l’article 19 de la PLF serait amendé.
Avec un impact direct sur les coûts de transport des chargeurs, cette modification vise à y intégrer un projet de répercussion législatif obligatoire qui sortirait du périmètre de la négociation avec les transporteurs à l’instar de la clause gazole. Des réunions entre la DGITM et les organisations professionnelles du transport routier sont programmées dans les prochains jours et prochaines semaines pour en préciser les contours et modalités éventuelles d’application.

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