PL électrique : le gouvernement précise les modalités des subventions

On en sait plus sur les modalités d’attribution des subventions accordées aux transporteurs pour l’électrification de leur flotte, alors que l’enveloppe budgétaire de 130 M€ annoncée en début d’année se faisait attendre. Dans un communiqué, le ministère des transports explique que les fonds seront allouées en deux temps sous deux formes différentes :

• L’Ademe a ouvert, le 12 juin 2024, un guichet d’aide à l’acquisition de poids lourds réservé aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux très petites entreprises (TPE), doté d’une enveloppe de 20 M€.

• Un appel à projets soutenant l’acquisition de véhicules lourds électriques sera ensuite lancé en août et doté d’une enveloppe de 110 M€, dont 95 M€ pour les poids lourds et 15 M€ pour les autobus, autocars et navettes urbaines.

Des aides pour décarboner

Pour rappel, le gouvernement a lancé un nouveau programme d’économie d’énergie E-TRANS, opéré par l’Ademe dans le but d’accompagner financièrement les transporteurs dans la transition de leurs camions diesel vers des modèles électriques, dont le coût d’acquisition environ 3 fois supérieur freine les entreprises.

Ce programme permettra, selon le ministère des transports, de soutenir financièrement l’achat, la location longue durée ou le rétrofit d’au moins 2 100 véhicules lourds électrique à batterie, dont au moins 85 % de camions.

Le détail des aides et le calendrier

Le premier dispositif de guichet unique est caractérisé par une instruction au fil de l’eau des dossiers déposés, sans procédure de mise en concurrence des porteurs de projets. Les dossiers peuvent être soumis entre le 12 juin et le 19 août 2024, sur la plateforme agirpourlatransition.ademe.fr.

Le montant de l’aide pourra atteindre jusqu’à 50% du surcoût lié à l’acquisition d’un poids lourd électrique, dans la limite de :

• 20 000 € pour un poids lourd ayant un poids maximal compris entre 7,5 et 12 tonnes (catégorie N2) ;
• 65 000 € pour un poids lourd ayant un poids maximal supérieur à 12 tonnes (catégorie N3) ;
• 90 000 € dans le cas particulier des tracteurs routiers.

Le second dispositif, doté d’une enveloppe de 110 M€, prend la forme d’appel à projet et se caractérise par une procédure de mise en concurrence des projets, décrite dans son cahier des charges. Il ne concerne plus uniquement les TPE/PME mais sera ouvert à l’ensemble des acteurs du transport de marchandises. Les projets des entreprises candidates pourront être déposés du 21 août au 4 octobre 2024, dans le cadre d’une relève unique. L’annonce des lauréats interviendra en décembre.