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Vers une nouvelle régulation du transport au moyen d’utilitaires légers

, par Luc Battais

Le 18 avril dernier Damien Pichereau député LREM de la Sarthe a remis son rapport sur la régulation des véhicules utilitaires légers à Elisabeth Borne, ministre chargée des transports. La vocation principale de ce texte est de proposer des mesures visant à limiter la concurrence jugées "déloyale" que subissent les transporteurs routiers français de la part de transporteurs n’utilisant que des véhicules légers.

Le 2 janvier dernier, le Premier ministre avait confié une mission au député Damien Pichereau, afin d’analyser le développement du recours aux véhicules utilitaires légers (VUL) dans le transport routier de marchandises et de formuler des propositions de mesures de régulation nouvelles qui pourraient être promues aux niveaux européen et national. Pour Elisabeth Borne, ministre des transports : " Ce rapport... répond à une forte demande des professionnels du transport routier de marchandises, tant les employeurs que les conducteurs. Le recours aux Véhicules utilitaires légers dans le transport routier de marchandises, qui s’est nettement accru ces dernières années, est encore mal mesuré mais contribue clairement à contourner les règles et à renforcer la concurrence déloyale subie par le pavillon français."

Mieux réglementer en France et en Europe

Selon la ministre : "Il ressort de l’ensemble des propositions formulées qu’il convient désormais de travailler sur quatre axes : mieux recenser : une enquête détaillée sera réalisée l’année prochaine ; mieux réguler : avec ses collègues de l’Alliance du routier, la France portera des positions ambitieuses en ce sens au sein du Conseil des Ministres européens des Transports ; mieux contrôler et mieux former les conducteurs et les accompagner dans un parcours au sein du secteur du transport routier de marchandises, qui fait actuellement face à une pénurie de main d’œuvre. Ces propositions pourront pleinement s’inscrire dans la démarche qui est celle du Gouvernement tant au niveau européen, vers une Europe qui protège mieux ses salariés et ses industries qu’au niveau national, avec la mise en place d’une nouvelle politique de mobilités ".


Voir en ligne : Lire le rapport : "Les véhicules utilitaires légers, pour une meilleure régulation et des usages maîtrisés"

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