Vers une taxe CO2 sur autoroute en 2031

A l’instar de l’Allemagne qui applique une modulation des tarifs de péage en fonction du niveau de pollution des poids lourds depuis le 1er décembre dernier, la France prévoit d’adopter le même système d’ici 2030. Un décret paru au Journal officiel le 31 décembre 2023 officialise la transposition de la directive européenne « Eurovignette » prise en 2022, destinée à encourager l’utilisation de véhicules moins polluants. La mesure sera applicable aux véhicules de transport de marchandises et de personnes dont le poids total en charge autorisé est supérieur à 3,5 tonnes. Elle ne devrait cependant pas être effective avant 2031, lors du renouvèlement des contrats des actuelles concessions autoroutières qui ne sont pas impactées par la mesure*.

Classes d’émissions à fixer

Selon le ministère des transports, un arrêté ministériel fixera les classes d’émissions et l’amplitude de la modulation pour chacune d’elles. Les péages seront en outre majorés d’une « redevance pour coûts externes liée à la pollution atmosphérique due au trafic ». Un arrêté en précisera les valeurs de référence, selon la performance environnementale du véhicule, ses caractéristiques techniques et le caractère suburbain ou interurbain de la route empruntée.

26 milliards d’euros prévus en Allemagne

Sous couvert de verdissement des flottes, la modulation des péages en fonction des émissions de CO2 devrait renflouer les caisses de l’Etat. En Allemagne le ministère fédéral des transports prévoit d’encaisser 26,6 milliards d’euros de recettes supplémentaires entre 2024 et 2027, grâce à cette mesure qui concerne les poids lourds à partir de 7,5 tonnes.

*Les principales concessions actuelles, couvrant plus de 90% des autoroutes concédées, doivent arriver à terme entre 2031 et 2036.