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Entente dans le fret aérien

Le groupe Air France–KLM–Martinair lourdement condamné

, par Erick Demangeon

La Commission européenne a confirmé le 17 mars sa condamnation pour entente sur les prix contre 11 transporteurs de fret aérien. L’amende totale s’élève à 776,465 M€ dont 42 % infligée au seul groupe Air France–KLM–Martinair.

En novembre 2010, la Commission européenne a infligé pour 799,445 M€ d’amendes à 11 transporteurs de fret aérien. Lesquels avaient été condamnés pour entente en vue de fixer le niveau des surtaxes sur le carburant et la sécurité entre décembre 1999 et février 2006 sur le marché des services de fret aérien couvrant les vols au départ, à destination et au sein de l’Union. Les compagnies concernées à l’époque étaient : Air Canada, Air France-KLM, British Airways, Cargolux, Cathay Pacific Airways, Japan Airlines, LAN Chile, Martinair, Qantas, SAS et Singapore Airlines. Lufthansa (et sa filiale Swiss International Air Lines) avait bénéficié d’une indemnité totale car le transporteur allemand avait porté l’entente à la connaissance de la Commission.
A l’exception de Qantas, toutes les compagnies visées en 2010 ont attaqué cette décision devant le tribunal de l’Union qui, en décembre 2015, l’a annulé pour vice de procédure sans se prononcer sur l’existence ou non de l’entente. La Commission a donc repris ses investigations et confirmé le 17 mars dernier sa position. Ramenant le montant des amendes à 776,465 M€, sa nouvelle décision corrige le vice de procédure relevé par le tribunal mais reste identique au sujet des comportements anticoncurrentiels.
Sanction la plus forte pour Air France
Les amendes infligées sont fixées sur la base du chiffre d’affaires réalisé en 2009 par chaque transporteur sauf pour Martinair, devenu entre-temps membre du groupe Air France – KLM, en raison d’une baisse sensible de ses recettes en 2016. Sur cette base, l’amende appliquée au groupe Air France – KLM – Martinair s’élève à 325,48 M€ ventilée comme suit : Air France 182,92 M€, KLM 127,16 M€ et Martinair 15,4 M€. Parmi les plus fortes sanctions, British Airways devra également s’acquitter de 104,04 M€, Cargolux de 79,9 M€ et Singpore Airlines 74,8 M€.

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