L’Etat a signé les trois contrats liant l’Etat au groupe public ferroviaire. Ceux-ci définissent, sur dix ans, les objectifs stratégiques assignés à chacune des entités du groupe et les trajectoires financières correspondantes.
« Le système ferroviaire français se dote d’une vision stratégique à long terme tant pour le groupe public ferroviaire que pour les autres acteurs du secteur ». Chaque contrat sera évalué tous les trois ans. Les contrats sont au nombre de trois : un contrat-cadre, qui fixe les grandes orientations stratégiques du groupe, et deux « contrats opérationnels » formalisant les plans stratégiques de SNCF Réseau et de SNCF Mobilités.
Le contrat-cadre intègre les grandes orientations assignées par l’Etat au groupe public ferroviaire : le développement durable et équilibré du mode ferroviaire, la politique sociale et la trajectoire financière du groupe public ferroviaire, la contribution au développement de la filière industrielle française, la promotion de la recherche et de l’innovation, la politique de coopération avec les autres acteurs, la responsabilité sociétale et la contribution aux objectifs des politiques publiques de l’Etat, la gestion et la valorisation du patrimoine foncier et immobilier du groupe public ferroviaire et, enfin, le développement et le rayonnement à l’international.
Le fret doit être relancé
Le contrat opérationnel signé entre l’Etat et SNCF Mobilités fixe, lui, sept objectifs : donner la priorité absolue à la sécurité et à la sûreté, contribuer à une mobilité « durable », renforcer la compétitivité et l’attractivité du transport ferroviaire de voyageurs, moderniser les gares, participer à la revitalisation du fret ferroviaire, « développer le capital humain » de SNCF Mobilités et préserver les équilibres financiers. L’Etat a souhaité mettre un accent particulier sur deux axes : la relance du transport ferroviaire de marchandises et la diversification des services de mobilité.
Le deuxième contrat opérationnel, signé avec SNCF Réseau, doit permettre à l’établissement de disposer d’une vraie visibilité sur le long terme. Il fixe six objectifs stratégiques : bâtir une politique de maintenance, mettre en œuvre une politique de gestion du réseau différenciée selon les usages, développer l’offre commerciale et améliorer la qualité de service de SNCF Réseau, construire un réseau ferré innovant, faire de SNCF Réseau un gestionnaire d’infrastructure performant et inscrire son action dans une trajectoire financière soutenable. Le contrat confirme en particulier la priorité donnée à la maintenance et au renouvellement du réseau ferroviaire, avec un total de 46 Md€ d’investissements programmés sur le réseau existant durant les 10 ans du contrat.
