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Qualité de l’air : les sanctions tombent

, par Erick Demangeon

Le Conseil d’Etat condamne le gouvernement français pour n’avoir pas respecté ses obligations en matière de qualité de l’air fixées par la directive européenne n° 2008/50. La juridiction l’ordonne d’agir sous astreinte de 10 M€ par semestre de retard.

Le 4 août, le Conseil d’Etat a prononcé la plus lourde sanction de son histoire à l’encontre d’un exécutif français. Il l’a condamné à prendre d’urgence des mesures pour réduire la pollution de l’air sous astreinte de 10 M€ par semestre de retard*. Ce jugement intervient après plusieurs rappels à l’ordre à commencer par ceux émis par la Commission européenne. Laquelle a saisi la Cour de justice européenne contre la France par deux fois déjà au motif qu’elle ne respectait pas la directive n° 2008/50. Le 24 octobre 2019 puis le 30 octobre 2020, ces procédures ont porté sur le dépassement répétitif des valeurs d’émissions limites de dioxyde d’azote (No2, principal composant des oxydes d’azote, Nox) et de particules fines PM10 fixées par la directive. En parallèle, le Conseil d’Etat a été saisi dès 2017 par plusieurs associations environnementales dont Les Amis de la Terre pour les même raisons. En juillet 2020, la plus haute juridiction administrative du pays avait donné six mois à l’Etat pour se mettre en conformité sous peine de verser une astreinte de 10 M€ par semestre de retard.

Décision qui interpelle

Un an plus tard, le Conseil d’Etat a estimé que les dépassements d’émissions de No2 et de PM10 persistaient à Paris et Lyon et demeuraient légèrement en dessous des valeurs limites à Toulouse, Marseille-Aix et Grenoble. Il a donc appliqué sa sanction. Cette dernière interroge sur l’impact réel des politiques de réduction des polluants atmosphériques menées par l’Etat jusqu’à présent ainsi que sur les origines et sources de ces polluants. D’autant qu’en 2020, année étudiée par le Conseil d’Etat pour condamner le gouvernement, la circulation routière avait fortement diminué en raison des mesures prises pour lutter contre la crise sanitaire de la Covid-19 (confinements en particulier).

*Astreinte à verser au titre du premier semestre 2021 à l’ADEME (3,3 M€), au CEREMA (2,5 M€), à l’ANSES (2 M€), à l’INERIS (1 M€), aux associations de surveillance de la qualité de l’air Atmo (1,1 M€) et à l’association Les Amis de la Terre (0,1 M€)

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