Comment appliquer l’arrêté 1510 concernant les prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts ?
Pour éviter des erreurs d’interprétation, le groupe de travail ayant travaillé sur cet arrêté (constitué des services d’inspection, des exploitants, des concepteurs d’entrepôts, des assureurs, des experts ainsi que de l’association Afilog) met à disposition un guide d’application. Ce document constitue "une aide à la lecture de cet arrêté ministériel à l’attention des acteurs en charge de son application", souligne l’introduction.
Questions-réponses
Ce guide se présente sous forme de questions/réponses, avec d’un côté les interrogations des acteurs, et de l’autre, des réflexions collégiales et représentatives des débats du groupe de travail. L’objectif étant de "dégager des positions ou des orientations sur des points du texte qui peuvent se prêter à des interprétations divergentes selon les lecteurs."
Pour rappel, l’arrêté du 11 avril 2017 est relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts, simplifiant largement la réglementation. Les bâtiments sont soumis à la rubrique 1510, y compris lorsqu’ils relèvent également de l’une ou plusieurs des rubriques 1530, 1532, 2662 ou 2663 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). L’arrêté s’applique aux 3 régimes ICPE (déclaration, enregistrement et autorisation).
Le guide est téléchargeable sur le site d’Afilog.
