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L’Imbroglio de l’écotaxe

, par Gilles Solard

L’histoire de cette taxe ressemble à un enfer pavé de bonnes intentions pour laquelle les erreurs et les maladresses se sont multipliées.

L’histoire de cette taxe débute à Bruxelles en... 1993 avec la création de la directive Eurovignette permettant de prélever des taxes pour entretenir le réseau. 10 ans plus tard, l’Allemagne s’empare d’une nouvelle version de cette directive pour instituer une taxe kilométrique sur les véhicules de plus de 12 tonnes. Mais la mise en place du système s’avère si compliquée qu’elle mettra deux ans à s’appliquer pour entrer en vigueur le 1e janvier 2005.
En France, l’idée d’une taxe à l’allemande est évoquée pour la première fois en 2003. Là encore, il faudra 10 années de cheminement politique pour arriver à une concrétisation, avant l’annonce d’une suspension après les événements bretons. Si l’on se réfère à l’Allemagne, il va falloir encore deux ans de tractations avant une quelconque application de l’écotaxe...
Et pourtant, celle-ci a fait l’objet d’une belle unanimité puisque qu’en octobre 2008, la loi dite « Grenelle 1 » du Grenelle de l’Environnement est adoptée par 526 voix pour, 21 abstentions et... 4 voix contre ! Mais l’application de l’écotaxe pose des problèmes techniques. Etant donné le coût de mise en place des portiques de contrôle et des frais de fonctionnement, l’assiette de la taxe est élargie aux véhicules de plus de 3,5 tonnes. Et c’est sans doute à cet endroit que le bât blesse, car cela touche toutes les entreprises et notamment les plus petites, celles qui réalisent des transports de proximité. « Les PME et les TPE du monde de l’industrie et de la distribution semblent encore méconnaître le dispositif », notait Stratégies Logistique dans un article consacré à cette question (SLn°142, septembre 2013). En réalité, ces entreprises qui disposent de flottes plus vieilles (donc plus polluantes et plus taxables) ne se sont jamais senties concernées.
La création houleuse de la société Ecomouv’ qui signe avec l’Etat un contrat de 5000 pages, la validation du décret au Journal Officiel le jour du deuxième tour de l’élection présidentielle, l’inflation bureaucratique d’enregistrement des véhicules : auant d’éléments qui ont conduit à un accouchement si difficile que cela s’est traduit par un avortement pur et simple. Reste une lueur d’espoir pour la classe politique de ne pas payer de lourdes indemnités à Ecomouv’ : renoncer par exemple à la taxe sur les petits véhicules, propriété de producteurs locaux réalisant de plus en plus l’approvisionnement de la grande distribution. Au risque que cette écotaxe ne coûte plus rien à l’Etat mais qu’elle ne lui rapporte rien non plus. Une taxe pour rien...

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