Conformément à la Convention SOLAS, l’arrêté du 28 avril 2016 impose, depuis le 1er juillet dernier, l’obligation pour les chargeurs de déclarer aux transporteurs maritimes le poids total – appelé « masse brute vérifiée » - de chaque conteneur. Il est aujourd’hui légèrement modifié pour clarifier les obligations et répondre aux problèmes techniques rencontrés.
La « masse brute vérifiée » (ou VGM), qui permet à l’armateur d’établir son plan de chargement, doit être communiquée à l’opérateur du terminal.
Fluidifier la circulation de l’information
La principale modification entend fluidifier la circulation de l’information. Le texte précédent ne précisait pas le moment où les armateurs devaient transmettre les VGM aux terminaux. Ceci pouvait entraîner une transmission tardive, ralentissant la constitution des plans de chargement et donc du chargement lui-même. Désormais, le capitaine ou son représentant (dans les faits, l’armateur) devra communiquer « dès réception » la masse brute vérifiée de chacun des conteneurs figurant dans le document d’expédition au représentant du terminal portuaire.
De même, la réglementation demeurait floue sur le délai de transmission de la « masse brute vérifié » à l’armateur. Ainsi, le chargeur devait remettre le document d’expédition au capitaine ou son représentant , « au plus tard au moment de l’entrée dans le terminal portuaire du conteneur […] figurant dans ce document d’expédition, sauf accord express, convenu à l’avance entre l’armateur et le chargeur ». Désormais, le document d’expédition devra être remis au plus tard avant une date que devra fixer le capitaine ou l’armateur.
Précisions sur la tolérance
L’arrêté du 28 avril 2016 prévoyait jusqu’ici une tolérance de plus ou moins 5 % entre la masse déclarée d’un conteneur et sa masse réelle. Désormais, deux tolérances sont mises en œuvre selon la masse du conteneur. Pour les conteneurs d’une masse de 10 tonnes ou plus (tare comprise), la tolérance de 5 % reste de mise. Pour ceux de moins de 10 tonnes, la différence entre la masse exacte du conteneur et celle déclarée dans le document d’expédition peut être de plus ou moins 500 kg. Cette modification vient répondre à une difficulté technique rencontrée lors des opérations de pesage, les balances actuelles ne pouvant pas certifier un pourcentage de précision pour les conteneurs de faibles tonnages.
Le rôle du capitaine
Enfin, l’arrêté modificatif replace le capitaine au centre du dispositif, conformément aux conventions internationales, même si, dans les faits, l’armateur garde un rôle central. Ainsi, dans le texte, c’est désormais le capitaine (ou son représentant) qui devra communiquer la masse brute vérifiée de chacun des conteneurs au représentant du terminal portuaire et pourra décider de ne pas charger le conteneur sur le navire en cas de différence trop importante entre la masse exacte du conteneur et celle déclarée.
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