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Le TRM vent debout contre le projet de loi Climat et Résilience

, par Stratégies Logistique

Suite à la Convention citoyenne pour le climat où des citoyens ont formulé des propositions, le projet de loi Climat et Résilience entame son cheminement législatif. Les organisations professionnelles du transport routier de marchandises dénoncent un non-sens écologique et économique.

Un texte une nouvelle fois « inefficace sur le plan environnemental et dangereux au plan économique », regrettent les organisations professionnelles. Le projet de loi, présenté en conseil des ministres, propose deux mesures de hausse de la fiscalité sur les entreprises de transport. D’abord avec la suppression progressive (d’ici 2023 à 2030) du mécanisme fiscal sur la taxation du gazole pour les professionnels. Ensuite avec la possibilité pour les régions de créer une écotaxe routière.

« Des hausses qui sont supposées à la fois favoriser le report modal, contribuer au financement des infrastructures et accélérer la conversion écologique des véhicules. Dans les faits, il n’en n’est rien, il n’y a pas de corrélation », argumente le communiqué commun Union TLF/FNTR/OTRE. La fiscalité du TRM n’a, en effet, jamais cessé d’augmenter ces trente dernières années. La part modale n’a jamais été aussi élevée (67% en 1985 à 89% aujourd’hui) – pour seulement 6% des émissions de CO2, toujours d’après les fédérations professionnelles.

Contreproductif

« Le remboursement partiel de la TICPE n’est pas un cadeau fiscal aux entreprises de transport routier, il est un mécanisme européen essentiel pour préserver notre compétitivité face à une concurrence étrangère très rude », poursuit le texte. « Il est inconcevable et contreproductif qu’au moment où la profession va avoir besoin de plusieurs milliards d’investissement par an pour accélérer la transition énergétique, l’Etat décide de lui retirer près d’1,5 milliards et d’anéantir ses marges et toute capacité d’investissement »

« Même si les objectifs ambitieux de la loi doublant la part modale du fret ferroviaire et fluvial est atteint, le fret routier restera à plus de 75% le mode très largement majoritaire. C’est la raison pour laquelle il faut accompagner et soutenir le transport routier dans sa transition énergétique et non pas le combattre », conclut le communiqué, qui regrette que ces mesures ne concernent que les entreprises françaises, grévant leur compétitivité à la concurrence étrangère.

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