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Covid-19 : Le prêt de salariés face à la crise

, par Stratégies Logistique

L’AFT, association pour le développement de la formation professionnelle Transport Logistique, vient de lancer une plate-forme gratuite facilitant le prêt de salariés entre entreprises.

Cette bourse d’échange de main d’oeuvre, baptisée Transport Solidaire, peut permettre de mobiliser des salariés qualifiés et volontaires d’autres entreprises subissant une forte baisse d’activité. L’entreprise prêteuse peut également avoir mis une partie de ses salariés en chômage partiel.

La plate-forme proposée par l’AFT est destinée aux transporteurs et aux logisticiens dans le sens large du terme : transporteurs routiers, places portuaires, logisticiens, chargeurs, grande distribution, commerce de gros et l’industrie, notamment agroalimentaire, dans les domaines de la conduite, des opérations logistiques, de l’exploitation transport-logistique mais aussi de la maintenance.

Le site permet également de s’informer sur les dispositions légales du prêt de main-d’œuvre. Le prêt de main d’oeuvre reste en effet strictement encadré pour ne pas être qualifié d’illicite : l’entreprise prêteuse ne doit facturer à l’entreprise utilisatrice uniquement les salaires, les charges sociales afférentes et les frais professionnels remboursés au titre de la mise à disposition.

A but non lucratif

Pour que l’opération soit à but non lucratif, l’entreprise doit également pouvoir démontrer que le besoin de l’entreprise utilisatrice ne peut pas être rempli en interne ; que les équipements soient fournis par le prestataire ; que l’entreprise conserve le lien de subordination avec ses salariés.

En Nord-Isère, le pôle d’Intelligence Logistique (Pil’es) avait rappelé, dès le début du confinement, cet article de la loi du 28 juillet 2011 et articles L.8241-1 et L.8241-2 souvent méconnu du Code du travail. Il avait rappelé que le prêt de main d’oeuvre nécessite notamment d’impliquer les instances représentatives du personnel.

Techniquement, le prêt s’appuie sur une convention de prêt, qui doit préciser notamment les fonctions, les horaires et les lieux travail des salariés, entre autres. Les réseaux Euralogistic, Bretagne Supply Chain, Logistique Seine-Normandie, We4Log, Pôle Achats Supply Chain Atlantique (Pasca) et Pil’es peuvent mettre à disposition un modèle de convention.

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Stratégies Logistique 205 - février / mars 2024

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