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Des députés demandent un moratoire sur l’implantation d’entrepôts d’e-commerce

, par Sylvain Chanourdie

Visant à protéger le commerce de proximité, une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale le 2 juin cible particulièrement les plateformes logistiques d’Amazon.

A peine sorti d’un bras de fer avec plusieurs organisations syndicales qui l’a amené à fermer ses centres de distribution en France pendant plus d’un mois, Amazon est aussi dans le collimateur de 28 députés* de tous bords. Ils ont signé la proposition de loi de Delphine Batho demandant l’instauration « d’un moratoire sur l’implantation de nouveaux entrepôts logistiques destinés aux opérateurs du commerce en ligne et portant mesures d’urgence pour protéger le commerce de proximité d’une concurrence déloyale ».

Amazon et Alibaba en ligne de mire

Inspiré par la pétition et les propositions portées conjointement par la Confédération des commerçants de France et les amis de la terre, l’exposé des motifs du texte est sans ambiguïté sur ses cibles principales : « Le bilan économique, social et environnemental du modèle promu par les multinationales du commerce en ligne telles qu’Amazon ou encore Alibaba est dévastateur ». Le moratoire de deux ans ne concernerait pas que des nouveaux méga-entrepôts mais « la construction, l’extension ou la transformation d’un bâtiment existant en un entrepôt logistique d’une surface supérieure à 1 000 m² destiné au e-commerce ».

A l’issue du moratoire, les projets de construction serait soumis à « la procédure de concertation préalable prévue par le code de l’environnement, afin que l’ensemble de leurs impacts économiques, sociaux et environnementaux sur le tissu local soit pris en considération. » Le projet de loi prévoit également de modifier le code de commerce afin d’appliquer à ces entrepôts les règles d’implantation des grandes surfaces.


Voir en ligne : Proposition de loi instaurant un moratoire sur l’implantation de nouveaux entrepôts logistiques destinés aux opérateurs du commerce en ligne et portant mesures d’urgence pour protéger le commerce de proximité d’une concurrence déloyale

* Projet de loi déposé par Delphine Batho et soutenu par Annie Chapelier, Hubert Julien Laferrière, Sébastien Nadot, Frédérique Tuffnell, Yolaine De Courson, Martine Wonner, Delphine Bagarry, Jennifer de Temmerman, Cédric Villani, Paula Forteza, Albane Gaillot, Matthieu Orphelin, Philippe Berta, Benoit Potterie, Sonia Krimi, Jean Hugues Ratenon, Dominique Potier, Anne France Brunet, Patrick Vignal, David Lorion, Erwan Balanant, François Michel Lambert, Jimmy Pahun, François Ruffin, Mathilde Panot, Emilie Bonnivard, Loïc Prud’homme.

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