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Covid-19 : Amazon perd en appel

, par Stratégies Logistique

[Mise à jour du 27 avril] Le géant du e-commerce prolonge d’une semaine la fermeture de ses centres de distribution français, jusqu’au 5 mai inclus. Une décision justifiée par les pénalités liées à l’astreinte, confirmée en appel, de réduire son activité aux produits essentiels.

L’arrêt de la cour d’appel de Versailles rendu le 24 avril a toutefois élargi le champ des produits qu’Amazon peut distribuer à ceux de « high-tech, informatique, bureau », s’ajoutant aux produits « alimentaires, d’hygiène et médicaux », contrairement à la première décision.

L’astreinte donne d’un côté 48 heures à la société pour se mettre en règle mais réduit dans le même temps l’ampleur des sanctions à défaut, à savoir 100 000 euros par opération non conforme contre 1 million décidé initialement. Elle renforce également les obligations de dialogue social, avec le Comité social et économique central et les comités sociaux et économiques des différents entrepôts.

Pas de quoi infléchir le bras de fer engagé par Amazon avec les représentations syndicales : « L’enjeu principal n’est pas tant la sécurité, que la volonté de certaines organisations syndicales de tirer parti d’un processus de consultation complexe avec les comités sociaux et économiques » répond le groupe dans un communiqué.
Ses entrepôts resteront fermés au moins jusqu’au 5 mai, face au risque financier : « L’astreinte, telle que précisée par la Cour d’Appel, pourrait impliquer que même un taux infime de traitement accidentel de produits non-autorisés, de l’ordre de 0,1%, pourrait entraîner une pénalité de plus d’un milliard d’euros par semaine. »

Le modèle Amazon est ainsi durement mis à l’épreuve.

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