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Embargo : nouvelles obligations pour les logistiques internationales

, par Erick Demangeon

Pour satisfaire aux régimes d’embargos et de sanctions qui se développent dans le commerce mondial, les chargeurs avec leurs prestataires logistiques et assureurs sont dans l’obligation de mettre en œuvre de nouvelles procédures de contrôle et d’information.

La liste des régimes d’embargos et de sanctions internationales s’allonge depuis quelques mois et bride le commerce mondial selon tous les experts. Ces régimes s’appliquent par exemple à des pays, à des personnes morales et physiques, à des marchandises ou à des moyens de transport comme des navires ou des avions.

Pour les opérateurs économiques l’environnement commercial devient du coup de plus en plus complexe en raison de la multiplication des sources et des cibles et, parfois, de la soudaineté des mesures prises. Tel est le constat dressé le 15 mai à Paris lors des Rendez-vous de l’assurance Transport.
A cette instabilité commerciale s’ajoute un renforcement du pouvoir des autorités de contrôle où l’Office of Foreign Assets Control (OFAC) américaine est de loin la plus crainte.

Risques accrus

Dans ce contexte, les chargeurs à leur initiative et à la demande de leurs prestataires logistiques ainsi que de leurs assureurs soumis aux mêmes obligations, doivent adopter de nouvelles procédures de contrôle.
Strictes et chronophages, elles ont pour but de s’assurer que les parties prenantes aux contrats passés sur toute la chaîne logistique ne sont pas visées par un régime d’embargos ou de sanctions au risque sinon d’être condamnés pénalement ou financièrement par de très lourdes amendes.
Ces contrôles s’étendent aussi aux partenaires financiers et actionnaires des entreprises clientes et fournisseurs.

Sources d’information

Pour relever ce défi, plusieurs sources d’information peuvent être utilisées dont des outils de screeming ad hoc alimentés et actualisés par les autorités de contrôle de chaque pays.
A privilégier aussi ses assureurs qui équipés de ces outils développent des procédures de contrôle et des clauses « sanction » dans leur police.
Attention toutefois car ces clauses ne garantissent des protections qu’au moment de leur souscription et sont sans effet dans le cas où un régime d’embargos ou de sanctions entre en vigueur a postériori.
Les outils en ligne du ministère de l’Economie apportent également des informations sur les régimes en place en gardant à l’esprit cependant que chaque pays et juridiction ont leur propre interprétation dans leur application et respect.

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