- 27 700 entreprises françaises exportent vers les États-Unis représentant un volume d’affaires de 48,6 Md€.
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Depuis le 2 avril, les États-Unis rappellent au monde l’importance des droits de douane dans les échanges économiques et les supply chains internationales. L’accord conclu avec l’administration Trump par l’Union européenne semble fragile, déséquilibré et complexe à mettre en œuvre. Pour se protéger et définir des stratégies supply pertinentes, les entreprises doivent renforcer l’accès à la donnée douanière en général, américaine en particulier.
La dernière annonce sur les droits de douane de Donald Trump remonte au 25 septembre. Elle fixe de nouvelles taxes sur les produits pharmaceutiques de marque ou brevetés, les meubles et les poids lourds importés aux États-Unis. Dans l’espoir de naviguer sur des mers plus calmes, l’Union européenne a conclu un accord douanier à l’instar de la Chine, du Vietnam, du Japon ou du Royaume-Uni. Signé le 27 juillet et détaillé dans une déclaration conjointe le 21 août, il prévoit un droit de douane unique minimum de 15 % pour la majorité des produits européens. Un moindre mal puisqu’une note de la DGDDI parue fin juillet estimait qu’une « hausse de 10 % reste d’un ordre de grandeur comparable aux fluctuations du cours de l’euro/dollar ».
Accord complexe à mettre en œuvre
Quoi qu’il en soit, l’application du taux de 15 % n’est pas automatique et conditionnée à une série d’exceptions. Si le taux jusque-là applicable, dit conventionnel ou de la nation la plus favorisée, était supérieur, il le reste. S’il était inférieur, il grimpe à 15 % ! L’aéronautique, certains produits chimiques, équipements pour semi-conducteurs et agricoles bénéficient de règles plus souples.
