La mission parlementaire présidée par le socialiste Jean-Paul Chanteguet, président de la commission développement durable de l’assemblée, rend son verdict.
Selon le quotidien économique Les Echos, une première mesure consisterait à faire fonctionner l’écotaxe "à blanc" durant une période de plusieurs mois, notamment à l’échelle d’une région qui pourrait être l’Alsace. "Pour s’assurer que la mécanique déployée par la société Ecomouv’, qui collecte l’écotaxe, n’a pas de ratés", note le quotidien.
Deuxième préconisation : la création d’une franchise fiscale de 1000 kilomètres par mois pour soulager les entreprises travaillant essentiellement sur des territoires. Une formule qui permettrait d’exonérer le transport de proximité mais qui modifierait "de 20 à 30 millions" seulement les revenus de cette taxe censée rapporter 800 millions par an à l’Etat pour financer de nouvelles infrastructures de transport. Prochaine étape : le verdict de Ségolène Royal d’ici l’été qui n’avait pas attendu ce rapport pour émettre ses propres mesures. A suivre...
