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Le plan de soutien du fret ferroviaire détaillé

, par Erick Demangeon

Baisser le coût d’exploitation et améliorer la qualité de service du fret ferroviaire pour le rendre plus compétitif et plus attractif, telles sont les finalités des mesures annoncées par l’Etat lors de la 10e Journée d’Objectif OFP.

Le ministre délégué chargé des Transports, Jean-Baptiste Djebbarri, et sa direction générale chargée des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) ont détaillé les actions de l’Etat pour soutenir le secteur le 19 novembre. Largement inspirées du plan remis en juin 2020 par les acteurs du mode rassemblés au sein de l’alliance 4F (Fret ferroviaire français du futur), les mesures se déclinent en trois temps : dès 2021 pour compenser les effets de la crise sanitaire, d’ici 2024 avec une série d’investissements incluant les financements du plan France Relance, et jusqu’en 2030 dans le cadre de la Stratégie pour le développement du fret ferroviaire que l’Etat s’est engagé à mettre en œuvre dans la Loi d’orientation des mobilités (LOM). D’ici 2030, l’Etat et l’alliance 4F semblent partager une vision commune, celle de doubler la part du rail dans le transport de marchandises en France pour la porter à 18 %.

Mesures de sauvegarde immédiates

Inscrites dans le projet de loi de finances 2021 (PLF 2021), quatre mesures sont annoncées dès l’an prochain. Elles visent à baisser le coût d’exploitation du fret ferroviaire pour le rendre plus compétitif et plus attractif pour les chargeurs, les commissionnaires de transport et les transporteurs routiers dans le cas du ferroutage. Ce dispositif de 170 M€ au total comprend une prise en charge par l’Etat de 50 % des péages ferroviaires compensée à hauteur de 65 M€ dans les caisses de SNCF Réseau, gestionnaire du réseau ferré français. Sous la forme de subventions versées aux entreprises ferroviaires, une aide de 70 M€ environ est destinée à soutenir le wagon isolé et l’offre dite « multi-lots » utilisés, notamment, par les industriels de la chimie et de la sidérurgie. Ce soutien sera sans doute suspendu toutefois au feu vert de la Commission européenne au risque, sinon, d’être requalifié en aides d’Etat puisque près de 90 % des wagons isolés ou multi-lots sont opérés en France par Fret SNCF.
La PLF 2021 prévoit aussi une revalorisation de l’aide « au coup de pince » dans le combiné (rail-route et fleuve-route). Le budget de cette subvention serait porté à 47 M€ soit 20 M€ de plus qu’en 2020. Quant aux aides au démarrage aux nouvelles autoroutes ferroviaires - Calais-Sète, Cherbourg-Bayonne et Perpignan-Rungis sur un axe Anvers-Dunkerque-Barcelone - le soutien financier public est à préciser.

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Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la Transition écologique, chargé des Transports
® Sipa Press

Un milliard d’euros d’ici 2024

A ces mesures de soutien, l’Etat confirme le versement de 210 M€ dans le réseau ferré à vocation fret à travers le plan France Relance. Cette somme versée à SNCF Réseau s’ajoute aux investissements déjà programmés par le gestionnaire d’infrastructures avec le concours de fonds européens, de collectivités territoires et d’acteurs privés dont les chargeurs. Tous financeurs confondus, un milliard d’euros devraient être investis au total jusqu’en 2024 pour moderniser le réseau ferré à vocation fret et y développer de nouveaux matériels roulants ainsi que de nouvelles solutions digitales.

Parmi les opérations citées par Jean-Baptiste Djebbarri et la DGITM figurent « les lignes capillaires, voies de service et triages fret » ainsi que « le relèvement des gabarits ». S’ajouteront des actions en faveur « des trains lourds et/ou longs, des installations terminales embranchées (ITE) et des terminaux combinés rail-route ». Dans le numérique sont évoqués l’interopérabilité des systèmes d’information et l’attelage automatique des wagons.

Pour limiter les perturbations sur la circulation des trains de fret et leurs assurer des sillons de qualité, les travaux de maintenance et de modernisation sur le réseau ferré devront respecter quelques règles de gestion. Source de surcoûts estimés à 100 M€ sur 4 ans par SNCF Réseau, le ministre lui demande de reprogrammer ses chantiers sur des séquences quotidiennes plus courtes (6 h au maximum) et moins contraignantes avec la proposition d’itinéraires fret alternatifs fiables.

4F attend des engagements

Pour doubler la part du fret ferroviaire en France d’ici 2030, l’alliance 4F demande à l’Etat de s’engager de façon pluriannuelle sur les montants d’investissements annoncés. Elle rappelle par exemple que, dans le cas du combiné, le passage à 18 % de parts modales suppose un triplement des trafics rail-route. Un objectif atteignable selon Ivan Stempezynski, président du Groupement national des transports combinés (GNTC), à la condition d’augmenter le nombre de terminaux de 35, aujourd’hui, à une cinquantaine d’ici 2030.

La visibilité souhaitée à cet horizon par l’alliance 4F pourrait être précisée dans la Stratégie pour le développement du fret ferroviaire. Prévue par l’article 178 de la LOM, cette stratégie devait être présentée au Parlement au 1er janvier 2021 au plus tard. Selon la DGITM chargée de la concevoir, elle le sera dans le courant du premier trimestre après consultation des membres de l’alliance mais aussi d’autres acteurs concernés par le développement du fret ferroviaire comme les ports maritimes.

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