
- Adobe stock
Un décret publié au JO le 17 impose aux plateformes de mise en relation pour les livreurs indépendants de relever leur salaire minimal à garanti à 19€/heure de travail.
Les livreurs indépendants qui passent par des plateformes de mise en relation telles que Stuart, Parcelo, Shippr ou Livratos, vont bénéficier d’une hausse de leur rémunération de près de +7€/heure. Depuis 2023 ces coursiers opérant des livraisons au moyen d’un véhicule à 2 ou 3 roues, motorisé ou non, bénéficient d’une garantie minimale de revenus calculée en fonction de leur temps d’activité. Suite à un avenant à l’accord collectif du 20 avril 2023 signé par les organisations représentatives de travailleurs indépendants et l’Association des plateformes d’indépendants (API) puis à un décret du ministère du travail publié au JO du 17 septembre, cette rémunération de 11,75€ par heure d’activité passe à 19 €.
Ce nouveau salaire horaire garanti s’applique à toutes les plateformes pour tous les livreurs indépendants, quel que soit leur statut (auto-entrepreneur ou entreprise individuelle). Le décret modifie également le mode de calcul du temps de travail (durée estimée entre l’acceptation d’une commande et sa remise au client final). Il prévoit ainsi que cette garantie soit désormais calculée sur une période hebdomadaire, et non plus sur le mois, comme c’était le cas auparavant.
Ainsi, si le revenu d’activité versé par la plateforme au cours de la semaine (du lundi à minuit au dimanche 23h59) ne permet pas d’atteindre la garantie minimale de revenus (19 €/heure d’activité), la plateforme doit verser au livreur un complément pour compenser cet écart au plus tard 7 jours après la fin de la semaine concernée. Ceci assure au livreur un revenu prévisible et régulier.
Autour de ce sujet :
Derniers articles publiés dans Dernier km, E-commerce





