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Loi climat : les entrepôts divisent le Sénat et l’Assemblée nationale

, par Sylvain Chanourdie

Dans un amendement au projet de loi Climat et résilience, le Sénat veut soumettre à autorisation la construction d’entrepôts d’e-commerce. Les sénateurs font valoir une mesure d’équité vis-à-vis du moratoire sur les grandes surfaces commerciales. Un non-sens pour les acteurs de l’immobilier logistique qui pointent des effets contre-productifs. L’association Afilog prépare en réponse une charte d’engagement volontaire entre acteurs publics et privés.

Le cheminement parlementaire du projet de loi « Climat et résilience » donne des sueurs froides aux acteurs de la logistique. Ce texte issu de la Convention citoyenne pour le climat ne ménage pas les transporteurs, qui ont notamment vu ressurgir une version revisitée de l’écotaxepour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Dans le cadre de la lutte contre l’artificialisation des sols, les travaux parlementaires soufflent aussi le chaud et le froid sur l’immobilier logistique. L’article 52, qui fixe « le principe général d’interdiction de création de nouvelles surfaces commerciales » a relancé le débat sur le développement des entrepôts de logistique, et en particulier l’idée d’un moratoire qui avait été écartée par le gouvernement en juillet 2020. Si les députés s’en sont tenus à un nouvel article 52 bis exigeant une planification territoriale du développement des entrepôts, les sénateurs ont voté le 29 juin un amendement qui va nettement plus loin dans les restrictions. Celui-ci a pour objet de « soumettre à autorisation d’exploitation commerciale les entrepôts principalement consacrés au commerce électronique à destination des consommateurs lorsque leur surface de plancher est supérieure à 5 000 m² et qu’ils ne sont pas situés sur une friche. »

Un « moratoire déguisé »

Diana Diziain, directrice déléguée d’Afilog, l’association qui représente les métiers de l’immobilier logistique et de la supply-chain, s’insurge contre cet amendement : « l’autorisation d’exploitation commerciale appartient au même registre qu’un moratoire, un registre faux assimilant l’entrepôt au e-commerce. La règlementation ICPE (installation classée pour la protection de l’environnement, NDLR) de l’entrepôt le prouve : l’entrepôt est une usine et pas un commerce. Sa forme spatiale est beaucoup plus proche de l’industrie que du commerce. A travers cet amendement, les sénateurs cherchent en réalité à résoudre l’équation de l’équité entre commerce physique et vente en ligne. »

De fait, le Sénat explique que cet amendement vise non seulement à « s’assurer que [la] construction ou [l’]extension [des entrepôts] ne bouleverse pas les équilibres du territoire, selon une analyse proche de celle à laquelle sont soumis les projets de grande surface commerciale » mais encore qu’il « participe également au rétablissement d’une forme d’équité concurrentielle entre les deux types de commerce, physique et en ligne ». La Fevad n’a pas tardé à réagir, évoquant un « moratoire déguisé ». Pour la Fédération du e-commerce et de la vente à distance, pas de doute, « cette nouvelle procédure d’autorisation relève d’une volonté délibérée de freiner le développement et l’implantation du e-commerce en France. »

Diana Diziain dénonce « un double amalgame, entre e-commerce et logistique et entre Amazon et e-commerce. Ces deux raccourcis conduisent les sénateurs à relier Amazon à la logistique dans son ensemble. Rappelons qu’Amazon représente un peu moins de 1% des surfaces d’entreposage. »
Le Gouvernement prend aussi ses distances. Pendant les discussions au Sénat, Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du Logement a indiqué que « la lutte contre l’artificialisation n’est pas le bon outil pour réguler le e-commerce ».

« Délogistisation » de la France

Diana Diziain s’étonne également d’une volonté de contraindre la logistique en plein plan de relance :

Comment avoir une économie forte sans une logistique très performante au service des industries, des commerces physiques ou de santé ? On veut localiser ou relocaliser des activités productives, comment y parvenir sans relocaliser les stocks à proximité ? On a l’impression qu’on veut « délogistiser » la France comme on a désindustrialisé la France il y a quelques dizaines d’années

Et de rappeler qu’Amazon, contraint à la fermeture de ses entrepôts au pic de la crise, avait assuré ses opérations depuis des entrepôts hors de nos frontières pays voisins. «  C’est la preuve que les flux d’e-commerce peuvent être gérés depuis les pays limitrophes. En voulant freiner Amazon, on risque de freiner ses concurrents ! ».

Quant à la portée incitative des friches exemptées d’une procédure d’autorisation, Diana Diziain balaie l’argument : si nous pouvions faire davantage d’entrepôts sur des friches cela nous irait très bien. Même si les coûts sont plus élevés, nos acteurs s’engagent parce que c’est le sens de l’histoire. Sauf que les friches nous sont très peu accessibles.
Pour la directrice déléguée, une friche sera allouée à la fonction logistique si aucune autre fonction n’a été trouvée : logements, bureaux ou zone d’activité plus attirante…« Nous sommes prisonniers d’une injonction contradictoire : allez sur les friches or les friches sont d’abord destinées au logement ! ». L’association prône un fléchage des friches vers des usages logistique pour éviter une forme de compétition entre les différents usages de ces sites : « les arbitrages nous sont le plus souvent défavorables, au profit de fonctions jugées plus valorisantes » déplore Diana Diziain.

Verdict le 12 juillet ?

Députés et sénateurs tenteront de formuler un texte commun en commission mixte paritaire prévue le 12 juillet. Si les désaccords persistent, le projet de loi passera à nouveau en commission à l’Assemblée nationale, qui aura le dernier mot.
Quelle que soit l’issue des débats, Afilog a proposé au gouvernement la mise en place d’une charte d’engagement volontaire et réciproque entre acteurs publics et privés. « Notre volonté est d’aller plus loin que les dispositions de la loi en nous engageant sur la sobriété foncière, la biodiversité et la neutralité carbone de nos bâtiments logistiques. Nous devrions être en mesure de signer cette charte d’ici la fin juillet » annonce Diana Diziain.

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