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Centrale d’achats belge : E. Leclerc gagne auprès de la Cour européenne

, par Stratégies Logistique

La Cour de justice de l’Union européenne (CUEJ) a donné raison à la centrale d’achats européenne du groupe E.Leclerc face à Bercy, qui l’accusait de ne pas respecter le droit français.

Eurelec, société de droit belge, est une centrale d’achats fondée en 2026 par le groupe français E. Leclerc et le groupe allemand Rewe. Cette joint-venture devait permettre de négocier avec l’industrie alimentaire internationale pour l’approvisionnement des magasins.

Dans son arrêt rendu jeudi dernier, la cour de justice européenne rappelle le contexte : Bercy a mené une enquête entre 2016 et 2018 « qui l’a conduit à soupçonner l’existence de pratiques possiblement restrictives de concurrence mises en œuvre en Belgique par Eurelec à l’égard de fournisseurs établis en France ».

Baisse sans contrepartie

Toujours selon cette enquête, Eurelec « contraindrait les fournisseurs à accepter des baisses de prix sans contrepartie, en violation du code de commerce, et imposerait à ceux-ci l’application de la loi belge aux contrats conclus, afin de contourner la loi française », résume la CJUE pour expliquer le litige.

La DGCCRF avait alors infligé une amende de 6,34 millions d’euros à Eurelec pour « non-respect allégué de la réglementation française relative au formalisme des négociations entre fournisseurs et distributeurs ». « Depuis la mise en place de cette centrale, le mouvement E.Leclerc délocalise chaque année une part plus importante de ses négociations commerciales en Belgique », estimait alors Bercy.

Renvoyé à l’Europe

Si l’affaire avait été portée devant tribunal de commerce de Paris, Eurelec avait objecté qu’une juridiction française ne pouvait être compétente en la matière et avait donc fait appel de cette décision. La cour d’appel de Paris s’était alors tournée vers la Cour de Justice de l’Union Européenne qui a tranché en faveur d’Eurelec.

La décision déboute ainsi le ministre de l’Economie et des Finances de son amende et du remboursement de l’indu. Et le condamne à verser une indemnité de 20.000 euros aux Centres E. Leclerc. « Nous avons pris connaissance de l’arrêt de la CJUE et allons l’analyser en détails afin de déterminer notre position lors de la suite de la procédure », a indiqué le ministère de l’Économie à BFM Business. Sachant que la prochaine étape sera dans quelques semaines devant la cour d’appel de Paris.

« C’est en tout cas une défaite cuisante pour les autorités françaises », estime Boris Ruy, avocat au cabinet Fidal, interrogé par BFM TV. Ce spécialiste en droit de l’économie évoque de façon plus large « une victoire pour l’ensemble de ces centrales d’achat basées à l’étranger ».

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