La Commission Européenne place le transport combiné au cœur du pacte vert pour l’Europe

Le 7 novembre 2023 la Commission Européenne a adopté une nouvelle proposition qui vise à rendre le transport de marchandises plus durable en améliorant la compétitivité du mode intermodal. Cette proposition actualise la directive sur les transports combinés en vigueur et complète le paquet « écologisation du transport de marchandises », dont la majeure partie a été adoptée en juillet 2023. Ce train de mesures aidera le secteur du transport de marchandises à jouer son rôle dans la réalisation des objectifs du pacte vert pour l’Europe.

Selon Bruxelles, la révision proposée recentre le soutien sur des opérations qui réduisent d’au moins 40 % les externalités négatives par rapport aux opérations de transport exclusivement routier entre les mêmes points de départ et d’arrivée. Les plateformes numériques établies en vertu du règlement concernant les informations électroniques relatives au transport de marchandises (eFTI) fourniront un outil de calcul grâce auquel les organisateurs de transport pourront démontrer que leurs opérations peuvent bénéficier d’une aide.

Dérogation aux interdictions de conduite

Parallèlement aux mesures réglementaires existantes, la proposition introduit une dérogation aux interdictions temporaires de conduite, telles que les interdictions de circuler le week-end, pour le transport combiné. L’objectif est d’améliorer l’utilisation des capacités des terminaux et des autres infrastructures en permettant aux camions effectuant des trajets courts pour collecter des marchandises d’atteindre les terminaux selon les besoins et en fonction des heures de départ de trains, de barges ou de navires.

10% de baisse des coûts

La proposition fixe un objectif de compétitivité consistant à réduire d’au moins 10 % le coût moyen porte-à-porte des opérations de transport combiné que les États membres devraient réaliser dans un délai de 7 ans en mettant en place les politiques requises pour y parvenir. Un nouveau portail de l’UE pour les informations sur le transport intermodal fournira des liens vers les cadres d’action nationaux de tous les États membres, ainsi que des informations pratiques sur les mesures en place, ce qui renforcera la transparence des mesures nationales. Les exploitants de terminaux seront également tenus de communiquer, via leurs sites web, un minimum d’informations sur les services et les installations offerts par leurs terminaux de transbordement dans l’UE.

La proposition va maintenant être examinée par le Parlement européen et le Conseil dans le cadre de la procédure législative ordinaire.