Levée de bouclier face à l’AEC

L’opposition à l’extension de l’autorisation d’exploitation commerciale (AEC) aux entrepôts logistiques de l’e-commerce fait consensus. Dans un communiqué commun, l’Union TLF, France Logistique, l’AFILOG, l’AUTF, l’OTRE, la CGF, France Industrie, la FEVAD, PROCOS (fédération pour la promotion du commerce spécialisé), la Fédération Française de la Franchise, l’Alliance du Commerce et INOHA (Les Industriels de Nouvel Habitat) expriment leur vive inquiétude face à l’adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi « Simplification de la vie économique » à la suite de l’introduction d’un amendement (article 25 bis A, alinéa 16) visant à soumettre les entrepôts logistiques de l’e- commerce à une autorisation d’exploitation commerciale (AEC).

Elles considèrent le dispositif en totale contradiction avec l’objectif affiché de simplification et y voient un risque majeur pour la compétitivité et la souveraineté économique française. « Alors même que ce projet de loi entend « alléger la charge administrative pesant sur les entreprises » et faciliter les projets industriels, cette disposition introduirait au contraire une nouvelle complexité pour la filière, en soumettant à autorisation toute création ou extension d’entrepôt de plus de 800 m² destiné à la livraison de biens commandés en ligne », expliquent les fédérations. Selon elles, une telle mesure constitue une entrave directe au développement de la logistique française, à rebours des ambitions gouvernementales en matière de réindustrialisation et de compétitivité.

« Imposer cette autorisation aux plateformes logistiques reviendrait à freiner leur implantation sur le territoire, mettant en péril l’emploi local et les dynamiques de réindustrialisation, l’attractivité économique de nombreuses zones en reconversion et la souveraineté logistique nationale, déjà mise à l’épreuve par la concurrence des pays voisins aux réglementations plus souples », déclarent les fédérations.

Alors que le texte sera étudié en commission mixte paritaire dans les prochaines semaines, les représentants des filières « appellent à une prise de conscience de la part de tous ceux qui sont attachés à la création de valeur et d’emploi en France et demandent le retrait pur et simple de cette disposition ».