- ® IGN / Geoportail
L’objectif zéro artificialisation nette est au cœur des enjeux immobiliers, quel que soit leur usage. Depuis son lancement en 2021, plusieurs exceptions ont été votées en faveur de l’industrie, mais la logistique est exclue de ces dérogations. Cette approche interpelle, à l’heure où la France souhaite se réindustrialiser et développer des industries vertes.
Plusieurs annonces et mesures assouplissent l’objectif ZAN pour l’industrie. Fixé par la loi dite Climat et Résilience d’août 2021, il prévoit « d’atteindre zéro artificialisation nette des sols en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de 50 % de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (Enaf), entre 2021 et 2031, par rapport à la décennie précédente ». Ce résumé, issu du portail gouvernemental dédié à l’artificialisation des sols, précise : « Cette trajectoire est à décliner territorialement dans les documents de planification et d’urbanisme ».
La première inflexion à l’objectif ZAN est intervenue dans la loi du 20 juillet 2023 (n° 2023-630), votée pour faciliter sa mise en œuvre et renforcer l’accompagnement des élus locaux. Pour la période 2021-2031, « la consommation d’Enaf induite par les projets d’envergure nationale ou européenne d’intérêt général majeur sera comptabilisée dans une enveloppe nationale de 12 500 ha », déroge-t-elle. Hors ZAN, ce forfait a pour but de « ne pas peser sur les trajectoires régionales et locales », selon l’État.
