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Avec la loi Sapin 2, la conformité – ou compliance – est devenue une obligation légale pour un grand nombre d’entreprises françaises, chargeurs comme prestataires. En soutien à sa bonne gouvernance, plusieurs éditeurs de logiciels proposent des outils de dépistage – ou screening.
La multiplication des règles et des sanctions, associée à leur non-respect, fait de la conformité – ou compliance – un enjeu majeur pour les entreprises et leur supply chain. « Ces enjeux sont multiformes : juridiques et financiers dans le cas de réglementations et sanctions civiles ou pénales encourues et prononcées, de qualité produit selon les normes imposées par les pays, de satisfaction client en cas par exemple de blocage en transit ou en frontières ou de surcoûts imprévus, avec le risque en cas de rupture de la supply de générer une perte de confiance ou de porter atteinte à l’image à la réputation de l’entreprise », cite Catherine Lopez, responsable assurance transport chez Sanofi.
Le périmètre de la compliance est donc très large : « Il appartient à chaque entreprise d’établir la liste des textes auxquels elle doit se conformer, notamment au regard de ce qu’elle est, de ce qu’elle fait, de comment et où elle le fait », selon l’Association pour le management des risques et des assurances de l’entreprise (AMRAE), qui a publié un guide sur le sujet en mai 2020.
Dès 500 salariés et 100 M€ de CA
Comparée au Royaume-Uni avec le Bribery Act ou aux États-Unis avec le Foreign Corrupt Practices Act, la législation française sur la conformité est récente. La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique a été promulguée le 9 décembre 2016 (n° 2016-1691). Dite « loi Sapin 2 », elle s’applique depuis le 1er juin 2017 aux entreprises françaises d’au moins 500 salariés et dont le chiffre d’affaires est supérieur à 100 M€. « Cette loi a comblé un vide et apporte une protection aux entreprises françaises face à l’extraterritorialité des règles de compliance étrangères », anglo-saxonnes en particulier, indique Laurence Fabre de Transparency International France.
