- Le guide
Transport et Logistique de France (TLF) sort un « guide de bonnes pratiques pour la rédaction d’un contrat de prestations de services logistiques » à l’usage de ses adhérents.
TLF avait été l’une des premières fédérations professionnelles à faire passer l’idée de délais de règlement à 60 jours. Puis à créer des indices de coûts logistiques, réalisés par le cabinet TL&A et publiés en avant-première par Stratégies Logistique. Aujourd’hui, TLF est le premier organisme à s’attaquer à un « guide de bonnes pratiques pour la rédaction d’un contrat de prestations de services logistiques ». Ce travail réalisé par souci de « transparence », de « cohérence », de « respect des impératifs » et « d’équilibre d’intérêts entre les parties », a demandé pas moins de six mois de travail au cabinet Cofinter. Ce dernier s’est basé sur un modèle type de contrat élaboré par les professionnels de la logistique, après analyse de nombreux cas et en conformité avec les lois et règlements en vigueur (notamment DGCCRF) et en partenariat avec les associations d’utilisateurs (Ilec, Aslog). Ce guide intègre toutes les références juridiques existantes du code du commerce et de la réglementation fiscale pour mettre au point ce document d’une quarantaine de pages. Celui-ci a le mérite de la clarté et notamment de faire ressortir ce qui a trait à une facturation précise du contrat et de son suivi. « C’est une colonne certébrale solide pour construire quelque chose de durable avec nos clients », souligne Patrick Pépin, président de la commission supply chain de TLF. Mais ce travail a un coût : le guide est vendu 155 euros TTC alors que le cahier des charges préalable est facturé 55 euros. Un guide de bonnes pratiques pour établir un contrat, c’est bien. Mais il sort au moment où ceux-ci se font plutôt rares…