Le gouvernement annonce 1,7 milliard d’euros pour la logistique

Attendu depuis le printemps par les acteurs de la logistique, le premier CILOG du 7 décembre 2020 semble avoir tenu ses promesses. Présidé par Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’Industrie et Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des Transports, ce comité interministériel a réuni en visioconférence une quarantaine d’acteurs de la logistique en attente de propositions pour doper la compétitivité de la filière. Cheville ouvrière de ce dialogue entre l’Etat et les acteurs privés, l’association France Logistique « se réjouit de [ses] conclusions : reconnaissance du caractère essentiel et stratégique de la filière, premières mesures pour améliorer sa compétitivité et volonté de poursuivre le travail public/privé avec France Logistique ». L’AUTF salue pour sa part l’union de tous les acteurs et le soutien financier que l’État va leur apporter notamment dans le domaine des infrastructures.

De fait, des entrepôts aux ports, en passant par l’ensemble des modes de transport, les 16 mesures annoncées couvrent chaque maillon des chaînes logistiques. 1,7 milliards d’euros sont mis sur la table pour les financer. Le gouvernement décline les priorités de ce plan d’action en trois volets :

• « soutenir la décarbonation du transport de marchandises et accompagner la reprie d’activité des entreprises de la filière logistique, pour 805 millions d’euros,
• renforcer l’attractivité du territoire français pour la construction d’entrepôts logistiques compétitifs et efficaces sur le plan environnemental, pour 800 millions d’euros,
• rendre plus fluides nos points d’entrée et de sortie du territoire des marchandises, pour 65 millions d’euros. »

France Relance pour le Transport

Le premier volet, visant les différents modes de transports, l’emploi et le digital, comprend 6 mesures. Le soutien aux différents modes de transport reprend largement les mesures « vertes » du plan France Relance présenté en septembre.
Ainsi, première mesure, le soutien au fret ferroviaire, précisé par Jean-Baptiste Djebbari le 19 novembre, comprend 65 millions d’euros d’aides d’urgence via la prise en charge des péages ferroviaires, 250 M€ d’investissements spécifiques pour le fret ferroviaire auxquels il faut ajouter des financements prévus par la loi d’orientation des mobilités. L’ensemble porte l’investissement global dans le fret ferroviaire à hauteur de 1 Md€ d’ici 2022.

Autre mode de transport favorisé, la 2e mesure prévoit 175 millions d’euros pour le transport fluvial, comme annoncé en septembre, pour la rénovation des canaux et des voies navigables. En outre, le gouvernement annonce renforcer le plan d’aide à la modernisation de la flotte fluviale (PAMI). Destiné à accompagner la transition énergétique de la flotte fluviale de marchandises et son adaptation à de nouveaux besoins logistiques, l’aide se voit portée à 20 millions d’euros, le triple de la prévision initiale.
Les projets de coopération public-privé pour la transition écologique et énergétique du secteur fluvial sont également favorisés par la mise en place du dispositif ECV (Engagements pour la Croissance Verte) dont la signature du premier programme est attendue au premier semestre 2021.

La 3e mesure porte sur le mode qui représente 90 % du fret de marchandises en France : le TRM. Parent pauvre des investissements verts du plan de relance, le CILOG reprend les mesures prévues dans ce cadre en faveur de la transition vers des motorisations plus écologiques : prolongement jusqu’en 2024 du dispositif du suramortissement pour les véhicules lourds à énergie alternative au diesel et prime à la conversion et à l’acquisition des véhicules lourds dans le cadre de l’aide à l’achat de véhicules propres, des véhicules industriels électriques et hydrogènes. 100 M€ du plan France Relance seront dédiés au soutien à l’acquisition de camions, autobus ou autocars fonctionnant à l’électricité ou à l’hydrogène.

Emploi, logistique urbaine et digital

La 4e mesure, accompagner les transformations de l’emploi et des compétences de la filière, s’appuie sur un plan emploi-compétences dédié à la filière, élaboré en collaboration avec France Logistique et les secteurs concernés. 3,7 millions d’euros seront mobilisés pour la filière, dont 2,1 millions d’euros à la charge de l’Etat, au titre du plan d’investissement dans les compétences (PIC) annoncé en 2018.

La 5e mesure réserve une nouveauté aux enjeux massifs : une stratégie pour une logistique urbaine , cordonnée au niveau national et relayée au niveau local, va voir le jour. Cette stratégie pour une « logistique urbaine durable » (LUD) aura vocation à se déployer sur l’ensemble du territoire dans trois domaines : les conditions de livraison (circulation et stationnement), la prise en compte des outils de planification, l’apport aux commerces de centre-ville.
La stratégie nationale pour une logistique urbaine durable sera portée et animée par Anne-Marie Idrac, présidente de France Logistique, Anne-Marie Jean, vice-présidente de l’Eurométropole de Strasbourg et présidente du Port autonome de Strasbourg, ainsi que Jean-Jacques Bolzan, adjoint au maire Toulouse et président de la fédération des Marchés de gros de France. Une série de consultations sera menée dans les prochains mois auprès des différents acteurs rencontrant au quotidien les problématiques propres la logistique urbaine afin d’aboutir à une feuille de route partagée répondant à leurs besoins.

6e et dernière mesure du premier volet, le numérique fera l’objet d’appels à manifestation d’intérêt ou d’appels à projets à partir de 2021 dans le cadre du programme d’investissement d’avenir (PIA4) 2021-2025. Deux thématiques d’innovation par le numérique ont déjà été identifiées :
• systèmes automatisés pour la sécurisation des opérations liées au transport de fret sur « work-zones » (transbordements, chargements, entreposages sur zones logistiques et multimodales) ;
• logistique du dernier kilomètre automatisée et intelligente.

L’immobilier logistique facilité

Le deuxième train de mesures annoncées lors du CILOG vise à alléger les contraintes pesant sur la construction d’entrepôts logistiques respectueux de l’environnement et à réduire la pression fiscale sur les entreprises de transport et de logistique. Portant à la fois sur les terrains et sur les bâtiments efficaces sur le plan environnemental, plusieurs mesures vont dans le sens des acteurs de l’immobilier logistique.

Ainsi la 7e mesure simplifie la construction d’entrepôts sur des terrains artificialisés ou d’anciennes friches industrielles en donnant accès au fonds de réhabilitation des friches industrielles annoncé dans le plan France Relance. Ce dispositif d’aide est doté d’une enveloppe territorialisée de 300 M€ sur 2 ans, dont 259 M€ seront consacrés au financement des projets de recyclage foncier. Le cadrage de ce fonds publié le 27 novembre 2020 est précisé en ligne ici : https://www.ecologie.gouv.fr/fonds-friches

La 8e mesure puise cette fois dans le dispositif visant à renforcer l’attractivité du territoire au travers de 78 sites « clés en main » répartis dans les régions métropolitaines. Destiné à devenir les vitrines de la (re)localisation d’activités, bénéficiant d’un accompagnement prioritaire de l’Etat, en lien avec la Banque des territoires et les collectivités territoriales, au moins trois d’entre eux se prêtent à des activités de logistique : LOG’IN 4 développant 200 hectares à Thionville (Grand Est), le parc d’activités Hordain Hainaut (Hauts-de-France) et la ZAC d’Ozans à Châteauroux (Centre-Val de Loire) qui propose une plate-forme logistique de 120 000 m² prête à construire.

La 9e mesure facilitera aussi la construction de bâtiments logistiques limités par le foncier. D’une part, les procédures d’autorisation seront simplifiées pour l’implantation d’entrepôts dans des zones déjà artificialisées. Dès le premier janvier 2021, l’évaluation environnementale ne sera désormais systématique que pour les projets d’entrepôts s’implantant dans une zone non urbanisée et dont la surface au sol dépasse 40 000 m².
Les projets non soumis à évaluation environnementale systématique verront leur procédure de délivrance d’autorisation accélérée via l’élargissement du champ du régime d’enregistrement (autorisation simplifiée) passant d’un volume d’entrepôt inférieur à 300 000m3 à 900 000 m3.
D’autre part, à compter du 1er janvier 2021, les restrictions liées à la tenue au feu visant les entrepôts de grande hauteur seront assouplies.

La 10e mesure simplifie les démarches associées au déploiement de panneaux solaires sur les toits des bâtiments logistiques. La loi énergie-climat impose en effet d’installer pour 30% de la surface de toiture en panneaux voltaïques (ou à défaut de végétaliser celle-ci). Or la réglementation actuelle prévoit que seules les installations dont la puissance est inférieure à 100 kilowatts bénéficient d’une obligation d’achat mise en place par l’Etat au titre de son soutien aux énergies renouvelables. Le rachat « automatique » de l’électricité produite sera porté à 500kW.

La 11e mesure reprend les allégements fiscaux prévu par le projet de loi de finance 2021 pour les industriels. Les entreprises du secteur transport et logistique devraient bénéficier d’une baisse des impôts de production (y compris la baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, CVAE) de 800 millions d’euros.

La 12e mesure porte à nouveau sur les entrepôts logistiques. Elle prévoit « clarification et stabilisation du régime en matière de taxe foncière ». L’application de cette disposition fait actuellement l’objet d’une consultation de la filière logistique.

Stratégie nationale portuaire

Troisième et dernier volet des mesures du CILOG, la 13e mesure prévoit la création d’un écolabel des flux logistiques en vue de faire des ports des « hubs de la transition écologique ». Pour le gouvernement, il s’agit d’orienter les décisions d’acheminement des marchandises vers les chaines logistiques les moins carbonées passant par les ports français. Une démarche qui prolonge la récente charte d’engagement en faveur des filières portuaire, maritime et fluviale annoncée début octobre.
La DGITM, assistée du groupement Kepler-CEREMA-LeadData, devrait définir au 1er semestre 2021 dun cahier des charges pour la création de l’écolabel, comprenant le référentiel et la procédure de labellisation.
L’objectif est de mobiliser les parties prenantes et de lancer une expérimentation sur l’axe portuaire et logistique Méditerranée Rhône Saône (MeRS) au 3ème trimestre 2021.

La 14e mesure annonce un point de contact unique aux frontières « dans ses volets numérique et physique ». Cette démarche s’inscrit dans le cadre du projet de plateforme numérique logistique annoncé en septembre 2019.
La simplification des formalités administratives aux frontières (contrôles documentaires et physiques) s’appuiera sur une plateforme en ligne nationale. Elle sera déployée progressivement, entre juin 2021 et février 2022, sur les trois ports du Havre, de Dunkerque et Marseille, avant d’être étendue aux autres ports français en 2022. Une mission conjointe regroupant le conseil général de l’environnement et du développement durable, le conseil général de l’économie et France Logistique, doit rendre un rapport de synthèse à ce sujet en mars 2021.

La 15e mesure va soulager financièrement les ports maritimes en 2020 et 2021 : le Gouvernement annulera le prélèvement de dividendes auprès des grands ports maritimes en 2020 et 2021, soit environ 30 M€ par an. Les ressources libérées au titre de l’année 2021 auront vocation à être fléchées vers des investissements en faveur de la compétitivité et la transition écologique des port précise le gouvernement.

Enfin, la 16e mesure porte sur la préparation du Brexit. En particulier, des infrastructures de contrôle pérennes seront construites et financées par la réserve spéciale d’ajustement au Brexit qui sera prochainement proposée par la Commission européenne.