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Dans Stratégies Logistique n° 175

Plateformes digitales de transport : quelles responsabilités ?

, par Erick Demangeon

Cet article, parmi d’autres, a été publié dans l’édition « papier » bimestrielle de Stratégies Logistique. Les abonnés peuvent accéder à l’intégralité du contenu de chaque numéro en téléchargeant sa version PDF.

Quels risques encourt un chargeur à utiliser une plateforme digitale pour le transport de ses produits en cas de litige ? Si les périmètres fonctionnels de ces outils numériques sont divers et variés, leur service renvoie à une relation contractuelle qui aide à définir leur statut juridique et les responsabilités associées. Grille de lecture et évolution de la jurisprudence.

Il n’existe pas en France de définition réglementaire ou législative des plateformes digitales ni de la notion d’économie collaborative spécifique au transport de marchandises. Seule la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 apporte une définition étendue de l’opérateur de plateforme digitale. Au sens de l’article L. 111-7 du code de la consommation, il est entendu comme : «  Toute personne physique ou morale proposant, à titre professionnel, de manière rémunérée ou non, un service de communication public en ligne reposant sur : le classement ou le référencement, au moyen d’algorithmes (...)

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Stratégies Logistique 179 - octobre / novembre 2019

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