RSE, de la vigilance à la diligence

TotalEnergies, Danone, BNP Paribas, etc., les assignations en justice par des ONG pour non-respect du devoir de vigilance en matière de normes RSE se multiplient. Telles sont les conséquences de la loi française de mars  2017 contraignant les grandes entreprises à instaurer vis-à-vis de leurs sous-traitants et fournisseurs des mesures de «  vigilance raisonnable, propres à identifier les risques et à prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement  ».

 L’année 2023 est chargée pour les acteurs de la RSE en entreprise.

Face aux risques juridiques et réputationnels que font courir les supply chains étendues, les juristes, contract managers et responsables RSE ne sont pas au bout de leurs peines. La directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), votée en mars 2022 par le Conseil européen, prévoit un élargissement et un renforcement conséquents du reporting extra-financier obligatoire, décliné en France en déclaration annuelle de performance extra-financière (DPEF). Pour les quelque 3 800 entreprises de plus de 500 salariés concernées, en matière environnementale, il ne s’agira plus seulement de démontrer ses mesures de lutte contre le réchauffement climatique (décarbonation des scopes 1, 2 et 3), mais aussi sa capacité à résister au changement climatique, ses actions en matière d’économie circulaire ou d’utilisation frugale des ressources. Le volet social prévoit aussi des dizaines de critères en matière d’égalité de traitement entre salariés, de conditions de travail et de respect des droits humains. Les référentiels précis doivent encore adoptés en juin  2023.

La CSRD concernera l’exercice 2024 des sociétés soumises au reporting extra-financier. Autant dire que l’année 2023 est déjà chargée pour les acteurs de la RSE en entreprise. La Commission européenne leur réserve un coup de pression supplémentaire : une directive sur le devoir de vigilance des sociétés en matière de durabilité, la CSDD (Corporate Sustainability Due Diligence directive) se prépare. Elle propose de transposer en droit européen les principes de la loi française sur le devoir de vigilance. Sauf que cette fois, plus que de «  vigilance  » il faudra faire preuve de «   diligence  ».

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