Dans Stratégies Logistique n° 175
RSE, un devoir de conformité
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Le monde de la logistique en France s’est doté, en septembre 2018, d’un référentiel RSE construit sous la houlette du ministère de l’Economie avec la participation de nombreuses organisations professionnelles. Ce guide est l’un des rares aboutissements du programme France Logistique 2025.
Il est passé plutôt inaperçu, car la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est bien souvent considérée comme une sorte d’avatar de communication dans le registre de l’éthique, plutôt réservé aux grandes entreprises qui doivent répondre à des obligations légales. La loi sur le devoir de vigilance de mars 2017 dit autre chose.
La loi du 27 mars 2017 relative « au devoir de vigilance des société mères et des entreprises donneuses d’ordre » peut se regarder à la fois comme une étape ultime et comme un commencement. C’est l’étape ultime, en France, d’un processus de ruissellement de la notion de RSE depuis les conventions internationales qui n’imposent aucune obligation juridique (soft law) jusqu’à des obligations réglementaires s’appliquant aux entreprises sur le terrain (droit positif). La responsabilité sociétale des entreprises a en effet été lancée en 2000 par l’ONU sous forme d’une grande convention (…)
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