Le statut d’Opérateur Economique Agréé est un dispositif salutaire pour les PME, explique le cabinet LowendalMasaï.
Le nouveau dispositif douanier entré en vigueur le 1er janvier 2008 permet de simplifier les formalités et d’accélérer la circulation des marchandises pour les détenteurs du statut OEA. « Toutes les entreprises ont intérêt à briguer ce statut dès lors qu’elles importent ou exportent plusieurs fois par semaine et qu’elles ambitionnent d’accroître leurs échanges à l’international », explique un communiqué du cabinet LowendalMasaï. Valable sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne, ce statut permet de distinguer les opérateurs communautaires les plus fiables dans une logique de labelisation qualité. Il permet surtout d’être moins soumis à des contrôles physiques et documentaires et d’être informé en cas de contrôle par les autorités douanières. Car ce certificat est considéré comme un contrat de confiance entre les douanes et l’opérateur.
Son obtention, renouvelable tous les 3 ans, est soumise au respect de règles en matière de sécurité informatique, du site, des marchandises ainsi qu’en matière de formation et de connaissances des fournisseurs. Aucun investissement supplémentaire n’est recquis si elle externalise ses opérations auprès d’un transitaire. « Le principal enjeu consiste en une traçabilité durable des opérations », explique ce communiqué. Mais les délais administratifs sont au maximum de 300 jours pendant la période transitoire du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009.
