Dans Stratégies Logistique n° 190
La logistique verte inscrite dans la loi Climat
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- ® Mich
La loi Climat et résilience a été définitivement adoptée le 20 juillet. Ses mesures de décarbonation des transports et de lutte contre l’artificialisation des sols amplifient les réglementations existantes, notamment la loi LOM.
Après quatre mois de débats parlementaires tendus, un accord trouvé en commission mixte paritaire le 12 juillet puis un feu vert du Conseil constitutionnel le 13 août, le gouvernement a le champ libre pour prendre les décrets d’application de la loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ». Passé de 69 à 305 articles, le texte inspiré des propositions de la convention citoyenne pour le climat couvre un large champ d’action. Comme pour le plan France Relance, en matière de transition verte, les acteurs du transport et de la logistique ne sont (...)
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